CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd8
15 janvier 2025
MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT - UNION DEPARTEMENTALE [Adresse 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER
6788a232b815c30a4df70bda
substitué par Me Anne-Cécile PERROUTY, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [S] [R] né le 01 Juin 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Sarah
6788a232b815c30a4df70bdc
MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT - UNION DEPARTEMENTALE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de
6788a232b815c30a4df70be0
MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT - UNION DEPARTEMENTALE ULT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau
1ère Chambre civile
6970e09acdc6046d471eb75b
20 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Chambre des Etrangers
64a660acbbd03a05db9654a3
5 juillet 2023
Saisi d'une requête du préfet de la Sarthe en prolongation de la rétention et d'une requête de M.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
Le syndicat Force ouvrière (FO) de la Sarthe est intervenu volontairement aux débats.
6253cceabd3db21cbdd91ad9
30 septembre 2014
du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2013, enregistrée sous le no 22 101 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ATLAN SAS Route de Louplande BP 9 72210 LA SUZE SUR SARTHE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
sur sa vie personnelle, ses moyens financiers, etc.) n'interviennent pas dans l'appréciation du changement.
Rétention Administrative
6889a8b10b31e6c455a284a8
29 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
6896d776fd8bd33bb83ea55b
8 août 2025
METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
6253cc8bbd3db21cbdd90710
29 mai 2013
régulièrement convoquée n'a pas comparu mais a, par courrier du 4 avril 2013, adressé à la cour un rapport précis de la situation financière de M.Halim X... en concluant que rien ne s'oppose à ce que Mme Sarah
Chambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28992
13 octobre 2022
4] représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE de la SELARL CARATINI LE MASLE LAMY MOUCHENOTTE LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
6253caeabd3db21cbdd8c6fc
17 septembre 2008
agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 18 avril 2007 par Maître Sarah
69691da4cdc6046d476b77d1
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée en présence de Mme [Y] [M], greffière stagiaire.
ETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe5
25 juillet 2023
né le 28 Septembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah
697263cecdc6046d475125f9
21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée.
Pôle 2 - Chambre 6
5fcaa39163f0b49a4a64c73d
6 juillet 2020
: N° RG 16/00338 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5CA NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
5fca4c8d36641d72e3a337c9
20 novembre 2020
00582 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQ7O NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Chambre des Rétentions
686ca6f1ab48d770a9cb5e22
7 juillet 2025
[T] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non
Page 20 sur 103