SECOND SHURGARD FRANCE venant aux droits de la S.A.R.L.

domicilié es qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND

SARL SECOIA aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

849 €) et 2012 (base de 7 023 €) ; 2) les procès-verbaux concernant le local type pour les mêmes années ; 3) le procès-verbal concernant le local de référence ; 4) les relevés de propriété établis selon

La Cour est saisie de l'appel partiel interjeté par Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C] à l'encontre de ce jugement selon déclaration en date du 9 janvier 2018.

Il indique que selon cette décision unilatérale de l'employeur appliquée dans l'entreprise BEC antérieurement au 1er novembre 2013, pour les salariés identifiés dans la liste et dont le domicile était

Selon acte du 26 juin 20l4, l'intégralité des actions de la société Maisonbois Holding a été cédée par les actionnaires, représentés par M [E] [P], à la société Compagnie de conception et de construction

au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. » Dans son avis d'inaptitude du 4 juillet 2012 suite à la seconde

demander infirmation du jugement en ce qu'il les a condamnés à rembourser ces sommes, n'apparaissent pas non plus contester les devoir dans la partie « discussion » de leurs conclusions, articulées selon

SEGALA représentée par sa gérante Mme Brigitte X... domiciliée ès-qualités audit siège social C/Me Christian Y... ès-qualités d'administrateur de la SA AYMARD et d'administrateur de la SCI SEGALA, Me Jean

ALLIANZ IARD C/ [W] [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie SEGOND Me Michaël BERDAH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Janvier 2026.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Chambre des Appels correctionnels, désigné cette fonction par ordonnance de Monsieur lePremier Président en date du 21mars 2001, en remplacement du titulaire emp ché, Conseillers : Monsieur SEGOND

Entreprise Second Oeuvre du Bâtiment " ESOBAT " à payer à la S. N. C.

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND