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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
695e04eb75782d5f060c0169
6 janvier 2026
Sociétés de Nantes sous le numéro 524 297 819, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a641750dbd9693ff40b
25 août 2023
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant es qualité audit siège VALVITAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE
Rétention Administrative
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22 mai 2026
[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a095
23 avril 2025
ACTION CONSEIL INTERVENTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL,avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 19 Décembre
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa18
13 août 2012
Les trois représentés par la SELARL POC et Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) M. Gaston C...
Pôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la Galerie [L] en tous les dépens de l'instance qui pourront être directement recouvrés par la SELARL
Chambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa1
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Caroline LE MAITRE la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00321 - N° Portalis
3ème chambre
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1 juillet 2025
APPELANTE Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO plaidant pour la SELARL CABINET PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166.
Pôle 5 - Chambre 4
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12 décembre 2018
N° SIRET : 404 459 786 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 octobre 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a5
28 octobre 2019
[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 901 729 00033 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c83
23 octobre 2025
PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Patrick SERGEANT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00452 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a1
23 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE HAUTE CORSE EXPÉDITION à : [X] [W] Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS
Ch. Sociale -Section A
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18 octobre 2022
C4 N° RG 20/03905 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
6e chambre
5fca5c341644cf3416091990
12 novembre 2020
] [Adresse 1] Représentée par: Me Harold HERMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué par Me NAVARRO Guillaume, avocat au barreau de PARIS ; et Me Oriane DONTOT de la SELARL
Chambre Commerciale
5fd919e0fbf255b5b45f7001
11 juin 2020
N° RG 19/01625 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J63K PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Référés
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24 juillet 2024
En réplique, la Selarl Trajectoire soutient que le plan de redressement tel que retenu par les propositions d'apurement est irréalisable.
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant : Me Jean AITTOUARES de la SELARL
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