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1 817 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

695e04eb75782d5f060c0169

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sociétés de Nantes sous le numéro 524 297 819, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ed8a641750dbd9693ff40b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant es qualité audit siège VALVITAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a095

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ACTION CONSEIL INTERVENTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL,avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 19 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa18

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Les trois représentés par la SELARL POC et Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) M. Gaston C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685837e31b7f744449e4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la Galerie [L] en tous les dépens de l'instance qui pourront être directement recouvrés par la SELARL

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

653a06afd0451e8318d0eaa1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Caroline LE MAITRE la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00321 - N° Portalis

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANTE Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55bb

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO plaidant pour la SELARL CABINET PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e382bf3e5cd79ca403

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

N° SIRET : 404 459 786 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9f17d470f59322826e4a5

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 901 729 00033 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Patrick SERGEANT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71f9b201587f74be031a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00452 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6629f366dc6faf00095888a1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE HAUTE CORSE EXPÉDITION à : [X] [W] Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f9590b5afe5adfff28a63

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C4 N° RG 20/03905 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

] [Adresse 1] Représentée par: Me Harold HERMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué par Me NAVARRO Guillaume, avocat au barreau de PARIS ; et Me Oriane DONTOT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

N° RG 19/01625 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J63K PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle
CA

Référés

66a1ea88f87273063ab3f548

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En réplique, la Selarl Trajectoire soutient que le plan de redressement tel que retenu par les propositions d'apurement est irréalisable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant : Me Jean AITTOUARES de la SELARL

Source officielle

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