Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
63bfb2595e2fbe7c900435f0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GYPASS Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22015850 Assistée de Me Christophe SENET, avocat au barreau de ROUEN Le MERCREDI ONZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d96
18 juillet 2023
18 juillet 2023
réfugié,il veut que ses droits soient respectés, - sur les faits dont il dit avoir été victime au centre de rétention, il ne comprend pas pourquoi Forum réfugié ne répond pas à ses demandes, il se sent
Source officielleChambre Etrangers/HSC
671894bdd8ceca1cd70192f0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le sommeil était diminué sans sentation de fatigue diurne. La conscience des troubles était partielle et l'adhésion à la prise en charge perfectible.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
VANNEScomparante en personne Madame Odile E... ... 56190 LE GUERNO Madame Solange F... ... 56890 SAINT AVE Madame Marie-Odile G... ... 56250 SAINT NOLF Madame Monique H... ... 56860 SENE
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
contradictoirement, Déclare les appels recevables, Confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu sent
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
24 mai 2007
.. le sont à titre défintif, confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu Abimbola X... sent
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99e
10 avril 2008
10 avril 2008
l'épreuve pendant deux ans avec obligation de se livrer à un travail ou une formation, Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu Jimmy H... sent
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
le bus pour l'emmener à la piscine (pièces 15, 18, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 44, 55 et 57 de l'intimé), qui entretenait avec sa fille une relation complice (pièces 26, 30, 38 de l'intimé), l'enfant se sent
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
Il ajoute qu'il présente toutes les garanties pour les élever et se sent en mesure de gérer tant son activité professionnelle que le suivi éducatif de ses enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
l'erreur manifeste d'appréciation de sa situation médicale et de sa situation personnelle ; - l'acte contesté est entaché de défaut de motivation et d'un défaut d'examen ; - la préfète de l'Oise s'est sentie
Source officielle2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 16] [Localité 18] SUISSE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexis SEMET
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d35347
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2023, Vu le procès verbal d'audience du 11 Juillet 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [N] [D] [Z] a déclaré à l'audience qu'elle souhaite poursuivre ses soins en ambulatoire et qu'elle se sent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017b
3 avril 2023
3 avril 2023
l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 31 mars 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de la Sene-Saint-Denis
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b97898
7 juillet 2023
7 juillet 2023
déclaration reçue au greffe le 29 juin 2023 à 10h32 en faisant valoir qu'il souhaite retourner chez lui pour faire une demande d'AAH car il a des difficultés à utiliser ses membres côté gauche, qu'il se sent
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714dd4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lui-même indiqué lors d'une audition du 29 janvier 2025 qu'il s'agit du domicile d'un ami et au cours de son audition en retenue le 26 juin 2025 qu'il est venu à [Localité 2] depuis un mois car il ne se sent
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
SAFER GARONNE PERIGORD "SOGAP" prise en la personne de son repr sentant l gal actuellement en fonctions domicili en cette qualit au siyge Dont le siyge social est Rue Y... chabout 47000 AGEN repr sent
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Confirme le jugement sur les peines ; Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée à la prévenue Nadine X... sent lors du prononcé de l'arrêt, Constate
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cet accès débouche sur l'extrémité de la sente de la Fontaine, qui est une impasse suffisamment large ne recevant que le flux limité de quelques riverains, laquelle débouche elle-même sur la ruelle de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac6729ffd2adfff4f401
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36bdc6faf0009588983
23 avril 2024
23 avril 2024
ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 2233 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°2024/ , 4 pages) Nous, Julien SENEL
Source officiellePage 20 sur 138