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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbb
19 août 2013
19 août 2013
pour renoncer à l'achat du fond de commerce à cause de l'augmentation abusive du loyer ; - que si la SIC avait souhaité dissiper ce prétendu malentendu, elle n'aurait pas hésité à répondre immédiatement
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec73
10 janvier 2012
10 janvier 2012
10/ 07438 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 octobre 2010 RG : 2010/ 01976 ch no SOCIETE RIVER SIDE
Source officielle8e Chambre A
603457b179a256470db3dfbd
15 décembre 2016
15 décembre 2016
S'agissant des factures n° 304 et 305, la société SIC fait valoir que la pièce n° 14 prouve que M. [Q] a présenté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
22 septembre 2016
perçues par SIC provenant des licenciés recrutés par SIC, mais suivis par Asia Elan, une commission égale à 10% sur les royalties perçues par SIC provenant des licenciés listés en Annexe 2 du Contrat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
motif que ce soit, si ce contrat n'est pas soldé lors de cette expiration ". 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La communauté de communes du Grésivaudan s'est substituée à compter du 1er janvier 2018 au SIED.
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d54
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Alléguant le non-paiement des loyers, Sia habitat a fait délivrer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b96
13 mai 2014
13 mai 2014
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que si, dans sa déclaration d'appel du 24 janvier 2014, M. X...a intimé « M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X... et madame Y... se sont mariés en 1969 à SIDI SLIMANE au MAROC, mariage authentifié par acte du 18 novembre 1973 du Tribunal d'Instance de SIDI SLIMANE.
Source officielleChambre 3-1
65cdb8b32425a70008258373
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[T] [V] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [B] [Y] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ABA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c4
23 décembre 2016
23 décembre 2016
un logement sis ...à Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94156
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Statuant sur recours formé par le SIIS à l'encontre de cette seconde ordonnance, le tribunal de commerce, par jugement en date du 21 mars 2018, a déclaré le SIIS irrecevable en sa demande en relevé de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a113650cdc6046d47a61590
22 mai 2026
22 mai 2026
Dans ce dernier cas, si l'organisme entend poursuivre le contrôle sur d'autres points de la réglementation, un avis de contrôle est envoyé selon les modalités définies au premier alinéa.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
antérieure La métropole Grenoble Alpes Métropole a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes du Grésivaudan et le syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy (SIED
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ff
2 avril 2013
2 avril 2013
La société SIA Industrie en a formé appel, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 22 novembre 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le CNAPS fait valoir que les moyens soulevés par la société SIG ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93524
26 septembre 2016
26 septembre 2016
BOYER, greffier avons entendu : Sidi Ali Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965ef
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre, si la Sa Sia Habitat fait valoir qu'en sa qualité de bailleur social, elle dispose d'un nombre important de logements dont la gestion impose la mise en place de protocoles de traitement avec
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) aux entiers dépens. » *** Aux termes de ses uniques conclusions, la SIDR demande à la cour de : « - Juger l'appel interjeté par Madame [N] [P] mal fondé ;
Source officiellePage 20 sur 768