Elle soutient que la société PPD s'était engagée à prendre à sa charge 1 000 euros HT soit 1 200 euros TTC au titre de l'intervention de l'entreprise missionnée par ses soins, de sorte que le solde de

[C] les documents suivants, sans prononcer d'astreinte : - certificat de travail ; - attestation Pôle emploi ; - solde de tout compte ; - bulletin de paie du mois de juin 2021.

juridiques, gestion administrative du dossier et frais exposés par le cabinet pour la réalisation de la mission) à la somme de 3 764,04 euros TTC dont à déduire la provision versée de 600 euros TTC, soit un solde

Il fait valoir que la société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel et s'est saisie de cette erreur matérielle pour soutenir un moyen d'annulation de la décision, de sorte que

12H03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE A sa sortie

[C] a refusé de prendre livraison des appartements et sollicité le paiement du solde du prix de 465.000 euros. Selon exploit en date du 28 décembre 2015, la société URBAPAC a fait sommation à M.

Ces derniers ont quitté les lieux et un état des lieux de sortie a été dressé le 4 janvier 2016.

Cette déchéance marquait la fin de la garantie de Sogecap par application des stipulations contractuelles de sorte que l'hospitalisation postérieure de M.

Monsieur R... saisissait le Conseil de prud'hommes de Perpignan aux fins d'obtenir versement du solde de salaire du mois de mars 2008 et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

Le 30 novembre 2013, la société Acora a pris acte de la décision de la société M.A et lui a adressé un relevé de compte laissant apparaître un solde débiteur de 10.079,84 euros.

Ils ont ouvert, auprès du Crédit du Nord, un compte courant professionnel, présentant au 14 octobre 2011, un solde débiteur de 50 925,38 euros.

pendant ce délai, - débouté la société ICF La Sablière de sa demande de résiliation du bail, - débouté la société ICF La Sablière de ses demandes subséquentes (expulsion, indemnité d'occupation et sort

Il faut observer que tant dans son montant particulièrement élevé comparé aux soldes des comptes des autres propriétaires que dans son caractère 'arrondi' qui correspond étrangement à un multiple du loyer

La SARL Mirabilis a alors fait établir un constat d'état des lieux de sortie et a réglé son loyer jusqu'en janvier 2015 inclus.

[D] et l'EURL Fontes non fondés en leurs demandes en paiement d'honoraires complémentaires et de solde d'honoraires et l'a condamnée aux dépens ainsi qu'à payer aux défendeurs ensemble une somme de 2000

[F] à payer au CIC Ouest la somme de 173.695,15 € pour solde du prêt contracté le 25 février 2005'; - dire que la condamnation de M.

magasins sous l'enseigne Franprix, à la SAS Asinco, filiale du groupe Casino, moyennant un prix de 62,5 millions de francs (9 528 063 euros), dont 50 millions (7 622 450 euros) payés le jour même, le solde

Elle précise encore que la procédure de contrôle médical contestée a été menée contradictoirement par la caisse, pour la simple raison qu'elle exige la coopération de l'établissement de sorte que le CHU

L... n'a fait aucune diligence utile pour percevoir les sommes dues de sorte qu'il n'est pas légitime à percevoir un droit proportionnel de recouvrement.

dans le cadre d'un contexte de stress au travail, elle a été mise en arrêt maladie à compter du 21 avril 2023, pendant lequel elle s'est rendue à un entretien disciplinaire, le 9 mai, dont elle est sortie