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519 résultats pour « Stéphane GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc53

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00565 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Jeanne [Localité 7] Me Gautier

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603273525bfb4aa797f049e1

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Greffier : Mme Caroline GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[Adresse 7] représenté par son Syndic, la Société LESCALLIER elle-même pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

APPELANTE: SAS PERFERENCEMENT ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean D'ALEMAN Me Stéphanie

Source officielle
CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : I N° RG : F20/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude CHEVILLER Me Stéphanie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e29cdc6046d472e2a73

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 1] à [Localité 1] , représenté par son Syndic en exercice, la société GERIMMO exerçant sous le nom commercial CITYA GERIMMO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PIQUET-GAUTHIER

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c319611a9b59c171840

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Michel JOLLY, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Adeline GAUTHIER-PERRU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5316

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREDICA Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro B334 028 123 Représentée par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 105 SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS Madame [BM] [C] [V] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT : Monsieur [X] [A] né le 10 Novembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau

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CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00514 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme WATRELOT Me Stéphanie

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CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie

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4ème chambre commerciale

69e316fdcdc6046d47a7d99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sociétés d'AVIGNON sous le numéro 404 931 925, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maud GAUTIER

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CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2e4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

APPELANT **************** SA AZ COM N° SIRET : 422 659 219 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91786

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Monsieur Richard X... né le 16 Août 1969 à POINTE A PITRE (97110) ... ... 56100 LORIENT Représenté par Me SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 413 356 353 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Stéphane

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19f4e177c7ae87212478

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Représentée par Me Stéphane BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

ETIOLLES Monsieur Bernard XB... 41, avenue du Centenaire 94210 LA VARENNE ST HILAIRE Monsieur Serge XC... 24, rue Jean Garaialde 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL Monsieur François XD... 4, rue Théophile Gautier

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