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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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11 avril 2024
de pose de parquet et pour moitié des tâches de levée de réserves et de service après-vente, et possiblement, sur une période de 2 à 3 semaines, uniquement des tâches de pose de parquet ; - soit à un
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30 avril 2015
La société fait valoir que : - le CDD a été conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire, constituée par la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion des temps et le changement de
Cour d'Appel
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30 octobre 2007
un lieu de passage) et d'une mise à l'écart ; qu'elle a été affectée à des tâches d'emballage et de conditionnement totalement étrangères à ses fonctions, puis à des tâches de traduction totalement inutiles
6253cd59bd3db21cbdd93067
16 mars 2016
A... et confortant l'extrême diversité des tâches devant être accomplies par le salarié. M.
Sociale B salle 2
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21 octobre 2022
Il affirme que l'employeur assimile des tâches de ménage à celles d'agents de maintenance polyvalent, et méconnaît par là même la teneur des fonctions correspondant à cette qualification.
Chambre 4-7
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6 mai 2022
Si en 2009, de manière ponctuelle ( le congé maternité d'une salariée) certaines tâches dévolues à Mme [D] ont pu être assurées par la salariée, l'examen de ces tâches établit qu'elles relevaient du domaine
Chambre 4 A
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9 août 2024
Elle reconnaît que cette salariée n'a pas été remplacée et que ses tâches ont été redistribuées.
8ème Ch Prud'homale
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9 octobre 2024
En effet, la seule 'liste des tâches accomplies' qui apparaît établie unilatéralement et ne comporte aucune signature ne peut permettre de caractériser la réalité de ces tâches.
Chambre Sécurité Sociale
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8 juillet 2025
déclaré effectuer d'autres tâches dans les conditions du tableau et qu'au regard des gestes décrits, l'employeur avait nécessairement sous-évalué le temps consacré à ces tâches.
1re chambre sociale
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10 janvier 2024
ce type de tâches, aux fiches de suivi employé remplies par le salarié lesquelles mentionnent « arrosage » au titre des tâches réalisées par ses soins en mars 2019 et à l'attestation de M.
4eme Chambre Section 1
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10 juillet 2020
Ces responsabilités impliquent l'obligation de : - accueillir les nouveaux membres du groupe et veiller à leur adaptation ; - répartir les tâches et les affecter aux exécutants, compte tenu de
Pôle 6 - Chambre 10
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9 juin 2015
Ses tâches auraient été purement secondaires au sein du service des ressources humaines, comme en témoignerait l'intitulé de son poste d'assistante et le fait que les tâches qu'elle accomplissait étaient
Chambre Sociale
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24 octobre 2012
Un autre client le SEDIF dans une attestation d'activités a listé les tâches effectuées par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
Par suite, et quelles que soient les tâches qui ont pu, en d'autres occasions, lui être confiées, M. A n'est pas fondé à rechercher la responsabilité pour faute de la commune de Vienne. 5.
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10 janvier 2007
Ainsi, le 27 octobre dernier, vous avez refusé de décharger un camion de granulés, tâche que vous effectuiez régulièrement depuis des années, obligeant M.
Pôle 6 - Chambre 4
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10 novembre 2014
[J] dans les jours qui ont suivi, étant observé que chacun des 4 salariés accomplissait des tâches mineures selon attestations produites ; Par ailleurs M.
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2 décembre 2013
Elle explique que Mme X...a été recrutée pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire puisque le contrat de travail litigieux stipulait en son article 2 l'objet et la durée du contrat pour lequel
Pôle 6 - Chambre 9
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30 août 2023
convention stipulant que « En échange, les preneurs payent un loyer mensuel de 450 euros payable en début de mois, assurent cinq heures hebdomadaires de charge d'entretien (ménage, jardin par ex) et des tâches
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Ch. Sociale - Section A
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5 août 2025
Vous effectuez vos tâches automatiquement sans vous poser de question, et sans en poser autour de vous non plus.
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