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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 253/22 RG 22/00055 n° Portalis DBVN-V-B7G-GP5Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 7 décembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02675_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Tours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32a36ab09eb9a2fd84e

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

La Scrim Ile-de-France (la Scrim), filiale à 100% de la Semarelp, a créé la société Tours de [Localité 7] (STL) dont elle était l'associée unique.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69d5e91fcdc6046d477ba293

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Tours en partage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990e2be3e083f4fad524

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur [A] [H] [Adresse 4] [Localité 23] comparant assisté de Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS Madame [K] [H] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c56a

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

nullité du licenciement Attendu que Pascal X... soulève cette nullité pour violation de son statut protecteur en qualité de : - candidat aux élections du comité d'entreprise -candidat au second tour

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720fb201587f74be03a1

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement du 9 novembre 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : - déclaré recevable le recours formé par M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du 18 MAI 2022 n° : 189/22 RG 21/02841 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution chargé des voies d'exécution mobilières, Tribunal Judiciaire de TOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93452

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

KEOLIS TOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège C/ Patricia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Représentés par Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER avocat du barreau de TOURS substituée par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b25

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Tour aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585eb5318a824d05b00aa

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[Adresse 10] [Localité 11] Ayant pour avocat Maître Anthony RIGOUT, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265317461853553 Madame [O] [Y] Venant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Tours : 3.Devant le tribunal administratif, Mme F et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

SNCF DE TOURS ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2007 No RG : 07/00972 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 22 Février 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c55

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

LAVAL-LUEGER Notifications aux parties Parquet Général 31 / 01 / 2008 ARRÊT du : 31 JANVIER 2008 No : No RG : 07 / 00746 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990e2be3e083f4fad526

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SELARL GAYA la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 23/02798 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4X6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336b0cbb40ec8318f31d58

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FORENERGIES Ayant pour avocat Me Marc ALEXANDRE, membre de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0d

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07/01782 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6889a8b00b31e6c455a28496

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] ALEXIS immatriculée au RCS de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Charles GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEUR à L'INCIDENT APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b58

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 1er DÉCEMBRE 2005 No : No RG : 05/00055 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS

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