Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant représenté par Me LEULIET Manon avocat au barreau de DOUAI, substituant Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra LORBER LANCE

Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître A.

UNIVERSITAIRE DE [Localité 17] c CPAM DE LA DORDOGNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE LA VIENNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES LANDES

du 18 janvier 2021, transféré le dossier au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val

18 janvier 2021, transféré le dossier au tribunal administratif puis de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val

18 janvier 2021, transféré le dossier au tribunal administratif puis de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val

du 18 janvier 2021, transféré le dossier au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val

du 18 janvier 2021, transféré le dossier au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val

Syndicat des coporpirétaire IMMEUBLE SIS 81 RUE ORDENER PARIS 18 EME prise en la personne de son syndic en exercice intimé incident provoqué Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Alors que des tâches de nettoyage vous ont été confiées, vous vous amusiez à arroser vos collègues avec la lance, comportement pour lequel deux remontrances vous ont été faites par votre encadrement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M.

EUROLABOR EXERCANT SOUS ENSEIGNE ORIS 74, rue de maubeuge 75009 PARIS représentée par Me Athéna METALLINOS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE **************** Composition de la cour

sous le numéro 501 238 075, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Frédéric LALLEMENT