La psychologue a appelé ma femme et a dit qu'elle avait besoin d'un homme dans sa vie. Mes enfants vont grandir sans moi. Je suis investi ici. En prison, ils m'ont volé presque 37000€.

[S] [N] a été entendue en dernier et a dit que : depuis l'âge de 17 ans elle vit avec la psychiatrie. Elle veut s'en départir car ce milieu l'angoisse. L'affaire a été mise en délibéré.

Dans un courriel envoyé le 5 février, elle a indiqué être dans l'incapacité de se déplacer compte tenu de son état de santé et du fait qu'elle ne conduit pas ; qu'elle ne vit que de son allocation, a fait

que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation relative au caractère disproportionné des conséquences liées à l'atteinte à la vie

L'arrêté d'expulsion a été confirmée par la CAA et prend en compte les caractéristiques de la vie de monsieur.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Sur la demande de Mme [K] relative au contrat d'assurance-vie Mme [K] demande de dire que le contrat d'assurance-vie a été alimenté par des fonds communs et non par des fonds provenant de la succession

[R] a fait pratiquer une saisie conservatoire d'une valeur de 49 000 euros entre les mains de la société GMF Vie.

enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Montesquieu à sa demande de copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie

secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de communication, sur CD-Rom, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé par la société Villers-Services

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des dossiers des personnels inscrits via

Il ressort du courriel diffusé le 15 février 2021 par Mme C qu'il comportait en annexe deux versions du curriculum vitae de Mme , dont une mentionnant ses adresses postale et électronique personnelles,

à vis de l'enfant et faire évoluer celle-ci vers une conséquence radicale.

familial est maintenu mais aussi leur environnement social habituel, ce qui ne serait pas le cas en fixant leur résidence chez la mère qui ne vit plus à CERTINES, mais à BOURG EN BRESSE, certes à grande

Depuis septembre 2019, elle vit donc de manière autonome.