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(Procédure numéro 14/4158) Par ordonnance du 12 mars 2015, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel caduc et les conclusions au fond irrecevables au motif qu'elles n'ont pas été dirigées à

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Par conséquent, ces conclusions doivent être rejetées comme irrecevables. Sur la régularité du jugement : 3.

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Par conclusions du 9 septembre 2022, M. [I] [T], représenté par sa mère, Mme [A] [G] [L], Mme [A] [G] et M.

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[X], chef d'équipe, était, au moment des faits, absent.

Aux termes de ses dernières conclusions du 22 septembre 2014, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sollicite l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a constaté l'absence de négligence du prêteur dans la

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D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable

S'agissant des heures comptabilisées en absence et pourtant travaillées, il sera vu ci-après que sur l'année 2019 des heures d'absences ont été retirées de ses bulletins de salaire pour un montant brut

[T] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris sur l'absence de faute inexcusable, - débouter M.

[F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; Statuant à nouveau, condamner M.

Par conclusions déposées au greffe et régulièrement signifées à la partie adverse le 15 décembre 2022, l'appelante requiert de la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de toutes ses

Les conclusions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, présentées par la voie de l'appel incident, doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.