L'ensemble des faits exposés rendent impossible la poursuite de notre collaboration.

Iserba à lui verser la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice né du non-respect du temps de pause quotidien, - et reconventionnellement, condamner la SASU Iserba à lui verser la somme de 2000

Ces griefs se rapportent à : -des absences non autorisées pendant vos heures de travail; Plusieurs résidents vous ont vu à l'extérieur du camping alors que vous étiez censé être présent aux mêmes

, ' condamné la société SIEMENS à rembourser à la société VOD, la somme de 20.902,63 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2006 et anatocisme, outre le versement de la somme de

les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites.

Condamne la société Nessima à payer à M.

Il reste à déterminer si cette atteinte était ou non proportionnée au but poursuivi.

Cet outil de travail était indispensable à la poursuite de vos travaux en cours durant votre absence ce dont vous aviez parfaitement conscience.

du fait que l'absence de treuil mettait en danger les salariés.

Condamne la société Nessima à payer à M.

X...et Mme C..., chef comptable, étaient « étrangement absents de l'entreprise », ce tract étant bien postérieur au licenciement, et de plus ne comportant pas l'identification de ses auteurs.

payer à la société Axeria IARD une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Incipaje aux entiers dépens

Condamner la société Sunstar France à lui verser la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon de droits d'auteur.

Pour ce qui regardait le harcèlement moral, il était fait état de faits imprécis, non datés et non établis par des éléments objectifs même si elle admettait qu'existaient des relations difficiles entre

C a été condamné en juillet 1998 à dix mois d'emprisonnement pour " vol avec destruction ou dégradation ", " mise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement

[H] [T] lequel exploite en son nom propre une pharmacie, par contrat à durée indéterminée du 16 octobre 1995.

, troublant l'ordre public, la non exécution de deux précédentes mesures d'éloignement, l'une de 2016 et l'autre de 2019, l'absence d'adresse effective et permanente, l'intéressé ne déclarant qu'une

Condamne in solidum les sociétés GREZ PIECES AUTOS, ROMO PIECES AUTOS ainsi que M.

la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal à verser la somme de 6.683 euros à Monsieur [N] [A] pour des congés payés non réglés, -condamné la SAS [1] prise en la personne de son représentant

commercial "Les Editions Amaltée") ont violé les droits d'auteur de Mademoiselle [F] [R] et commis des actes de contrefaçon, - de condamner in solidum Monsieur [A] [O] et la société Editions Normant