Elle relève que l'action sociale a été engagée dans l'intérêt de la société Okey, lésée par les fautes de gestion commises par M.

désordre lié à l'absence de garde-corps sur l'escalier ; - rejeté l'exception de non-garantie soulevée par la société [B] Insurance ; - dit que la société [B] Insurance doit garantir la société Sur Mesure

[I] les causes des saisies, Réviser l'arrêt du 19 février 2026, Déclarer la société Axclem holding irrecevable en sa défense faute de fournir l'indication et la justification d'un siège social réel,

déféré en ce qu'il a jugé que les sociétés Actéis et Wolters Kluwer ont commis chacune une faute dans la réalisation de leurs prestations engageant leur responsabilité à l'égard de la société H...,

Son siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5]. M. [T] [Y] a été le gérant de cette société jusqu'à sa démission survenue le 19 juillet 2022.

Les comptes-rendus de chantier auxquels se réfère la société Slam métallerie pour faire la preuve des désordres qu'elle invoque sont également insuffisants pour les établir en l'absence de toute reprise

EXPOSÉ DU LITIGE: A l'issue d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des salaires au sein de la société Best Ile de France

La société CREATION SOLUTION ET POSE fait également valoir qu'aucun moyen d'annulation de la décision entreprise n'est soulevé dans la mesure où M.

produits de ladite société, fruits d'un savoir-faire et d'un travail de recherche et de développement.

, - dire et juger recevable et bien fondée la société Schindler dans son appel et y faire droit, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles en date du 30 mai 2017 en ce qu'il a déclaré

Par acte de commissaire de justice délivré le 1er février 2024, la société Foncière Cobe a fait assigner Mme [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise, au visa des articles 834

Elle conclut que la caducité ne peut s'entendre que d'une caducité partielle de la déclaration d'appel faite par la S.A.S [3] à l'égard de la société [2].

Il considère en conséquence que la preuve est apportée de l'absence de faute commise lors de la prise en charge.

* * * * * * * * * * * FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Mme [K] [T] née [L], a été engagée par la société [2] devenue [3], le 02 novembre 1987 en qualité de conseiller au sein du réseau

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Le 30 novembre 2020, la société Vitamin Events a procédé au licenciement de Mme [Y] [D] pour faute grave après avoir fait procéder, par M.

Nous considérons que ces faits susvisés constituent des fautes graves rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

Il a jugé que le PSE présenté par la Société était manifestement insuffisant et qu'il y avait lieu de faire cesser le trouble manifestement illicite en suspendant son application.

La société [5], dirigée par M.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail