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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da3
2 avril 2024
fait parvenir plusieurs feuilles de congés ce jour-là et que celle du 29 avril avait dû rester en gare de [Localité 6] ou était peut-être passée en double dans le fax, qu'il aurait dû mieux contrôler
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a7c
1 octobre 2025
non payées ainsi que diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13690
12 janvier 2023
de la hiérarchie ; - aucun justificatif de retard ; - absence de mention de ce retard sur la feuille de pointage.
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
En l'absence d'éléments suffisants apportés par monsieur X..., le premier juge a, à bon escient, débouté celui-ci de sa demande en paiement d'un rappel de salaire.
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
Le salarié verse pour sa part aux débats la feuille de route concernant précisément la tournée du 25 mars 2020 qui ne mentionne pas la commune de [Localité 15] alors que ses feuilles de route des 10, 12
6253c9b5bd3db21cbdd8914b
25 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 (no 12,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05071 Décision
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318c
9 juillet 2025
Sur les jours fériés travaillés et non travaillés Ainsi que l'a constaté le premier juge les jours fériés non travaillés ont été payés contrairement à ce que soutient le salarié, il sera débouté de
4eme Chambre Section 1
653ca6d583c9498318209ee8
27 octobre 2023
La société a procédé au paiement des salaires et adressé les feuilles de paie pour la seule période d'avril à décembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993264
6 octobre 2011
Elles doivent être payées à l'échéance normale, en fonction de la périodicité de la paie.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
* Absence de paiement des heures et de la majoration du travail de nuit, * Absence de paiement des repas en déplacement.
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
Il n'est pas non plus justifié de l'absence dudit salarié.
17e Chambre
5fdc9051bd2ff4b389169334
15 novembre 2018
En effet, lorsque le salarié indique en page 10 de ses écritures que, dès le 5 octobre 2015, son employeur aurait manifesté sa volonté de recruter un 'Directeur Général Italie' en ses lieu et place, la
68f1cd822f77035fb0bf7ee6
16 octobre 2025
En premier lieu, il est constant qu'aucune disposition légale n'exige, pour ouvrir droit au paiement du salaire, que le salarié ait préalablement contesté ses bulletins de paie.
Chambre 4-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60ad
27 juillet 2022
de son obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié, CONDAMNER la société POLYCEO à payer à Monsieur [E] la somme de 50.200 € (8 mois de salaire brut) à titre de dommages-intérêts
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
dans la gestion des paies générés par connexions au système non autorisées.
6253c9f0bd3db21cbdd899f8
11 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00219
6e chambre
5fdca0c2feb4e404e0f674f4
8 novembre 2018
de mai 2018 a été émis avec la mention "absence autorisée non payée" et celle de juin la mention "absence rémunérée autorisée" ; ***** Considérant qu'en application de l'article R.1455-5 du code
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe30fab39bd0380f4a222
18 janvier 2019
Chaque salarié recevra une information avec son bulletin de salaire de mai 2000.
5fdbe3b680b41c043427dccc
5fdbe3bc80b41c043427dcd8
Les 4h33 de pause (1 x 52/12) seront rémunérées sur une 2e ligne de la feuille de paie.
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