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1 612 résultats pour « absence du salarié dû ou non paiement de salaire et non remise de feuilles de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

fait parvenir plusieurs feuilles de congés ce jour-là et que celle du 29 avril avait dû rester en gare de [Localité 6] ou était peut-être passée en double dans le fax, qu'il aurait dû mieux contrôler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

non payées ainsi que diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13690

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la hiérarchie ; - aucun justificatif de retard ; - absence de mention de ce retard sur la feuille de pointage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

En l'absence d'éléments suffisants apportés par monsieur X..., le premier juge a, à bon escient, débouté celui-ci de sa demande en paiement d'un rappel de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le salarié verse pour sa part aux débats la feuille de route concernant précisément la tournée du 25 mars 2020 qui ne mentionne pas la commune de [Localité 15] alors que ses feuilles de route des 10, 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 (no 12,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 05071 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les jours fériés travaillés et non travaillés Ainsi que l'a constaté le premier juge les jours fériés non travaillés ont été payés contrairement à ce que soutient le salarié, il sera débouté de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d583c9498318209ee8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société a procédé au paiement des salaires et adressé les feuilles de paie pour la seule période d'avril à décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61630b6e42de3d260b993264

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Elles doivent être payées à l'échéance normale, en fonction de la périodicité de la paie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* Absence de paiement des heures et de la majoration du travail de nuit, * Absence de paiement des repas en déplacement.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il n'est pas non plus justifié de l'absence dudit salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc9051bd2ff4b389169334

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

En effet, lorsque le salarié indique en page 10 de ses écritures que, dès le 5 octobre 2015, son employeur aurait manifesté sa volonté de recruter un 'Directeur Général Italie' en ses lieu et place, la

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7ee6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En premier lieu, il est constant qu'aucune disposition légale n'exige, pour ouvrir droit au paiement du salaire, que le salarié ait préalablement contesté ses bulletins de paie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecd2e6a8e4f13ca60ad

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de son obligation de protection de la santé et de la sécurité du salarié, CONDAMNER la société POLYCEO à payer à Monsieur [E] la somme de 50.200 € (8 mois de salaire brut) à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dans la gestion des paies générés par connexions au système non autorisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f8

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Octobre 2007 (no , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00219

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0c2feb4e404e0f674f4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de mai 2018 a été émis avec la mention "absence autorisée non payée" et celle de juin la mention "absence rémunérée autorisée" ; ***** Considérant qu'en application de l'article R.1455-5 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30fab39bd0380f4a222

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Chaque salarié recevra une information avec son bulletin de salaire de mai 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Chaque salarié recevra une information avec son bulletin de salaire de mai 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Les 4h33 de pause (1 x 52/12) seront rémunérées sur une 2e ligne de la feuille de paie.

Source officielle

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