, 1987 et 1989, alors qu'elle est en poste dans le magasin de Mme X...

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FÉVRIER

L'intéressé a quitté l'hôpital de Girac (centre hospitalier d'Angoulème) le 26 août 1983 et a séjourné en convalescence au Maroc jusqu'en décembre 1983, date à laquelle il est revenu à Bordeaux pour reprendre

.Cette société a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30 juin 1986 puis en liquidation judiciaire par jugement du 27 février 1989, désignant successivement

, après acquisition de l'immeuble le 2 février 1987 par la SA TISO.

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 3059 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Tsehay Y...

Par une décision du 9 avril 2019, la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est a validé l'accord collectif majoritaire du 22 février 2019 portant

a respecté les dispositions de l'article 42 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, cet accord étant devenu obligatoire pour avoir été conclu au moins par une association.

Elle indique que dès 2005, M [O] [H] a été noté B et s'appuie sur le bon sens et l'accord d'entreprise du 25/02/11 pour dire que compte tenu d'un taux de présence inférieur à 40 %, le salarié n'était pas

Jean X... en paiement de cotisations depuis le 1er février 1988, en soutenant que l' intéressé était tenu par une obligation d' affiliation dès lors qu' il exerçait depuis cette date une activité d' entreprise

Lefebvre le 1er février 1988, que cet appartement comportait une cuisine équipée sans électroménager ; que par lettre du 6 février 1995, les locataires avaient sollicité l'autorisation de déposer les éléments

; [T] [F] connaissait dans les premières années les progressions suivantes en terme de coefficient salarial : - coefficient 215 le 1er juin 1986, - coefficient 230 le 1er juin 1987, - coefficient

La SA GMBA, victime en décembre 1987 d'un incendie (qui devait être suivi d'un second en mars 1988) a cessé son activité et, admise au bénéfice du redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce

Qu'André X... ayant par courrier du 10 janvier 1990 refusé de se soumettre à ce préalable, Me Y... n'a pu à juste titre que réaffirmer dans son courrier du 9 février 1990 au notaire, que l'accord des

la charge d'un nouveau programme "inser-femmes" créé en 1987 par le conseil général de Seine et Marne pour les demandeurs d'emploi âgés de 26 à 45 ans.

coupeur, puis de bobineur assistant en février 1988 et est devenu cariste-peseur en octobre 1988, puis expéditionnaire-cariste-peseur en juin 1989 au coefficient 150.

Un accord, conclu le 28 novembre 1985 avec les organisations syndicales représentatives, prévoyait que les agents employés au sein des services sociaux de la SNCF pourraient choisir, soit la poursuite

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 023161 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Février 2011 Date des plaidoiries

le 18 février 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu ; - l’accord

et 15 mars 1983 en s'adjoignant éventuellement un expert choisi d'un commun accord entre les parties ou à défaut, désigné par le juge commis ; - Condamner M.