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527 résultats pour « action de la caisse en qualité de mandataire du créancier d'aliments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b1

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Ses actions ont été admises à la négociation en 1996 sur le Nouveau marché, puis sur le Second marché en juillet 1999.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la vente ne pourra être exercée par le locataire qu'en qualité de mandataire du loueur.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1745b6604a26aae8849

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de surtension sur le réseau en aval de ce dommage sur l'alimentation électrique du hameau de [Localité 9] ».

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LTE [Adresse 3] [Localité 7] N'ayant pas constitué avocat INTIME EN INTERVENTION FORCÉE : Maître [U] [O], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LTE [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En tout état de cause, il soutenait qu'il n'avait retiré aucun bénéfice de ces opérations. Il impliquait même sa hiérarchie. RENSEIGNEMENTS : Le bulletin No1 du casier judiciaire de M. X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

de Mandataire Judiciaire et Liquidateur de la SAS H2D LYS (anciennement HELIOLYS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

4] qui a servi à la validation de l'ensemble des actions réalisées le même jour et qui est celui de la carte de Mme [K].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

659e4624553798000884720e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) RHONE-ALPES AUVERGNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b95

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SA AXA n'a pas saisi le conseiller de la mise en état de l'irrecevabilité de l'appel en raison du défaut de qualité à agir de la SAS Eurograin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aucun accord n'ayant pu être finalisé dans les délais requis, la Selarl [K]-Cardon a été désignée, par ordonnance du 26 juillet 2013, en qualité de mandataire ad hoc afin notamment d'arriver à trouver

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb992263fb1577b9386768

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Le 18 mars 2014, la société AIG a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire de la société Gel Alpes et, le 19 mars 2014, a saisi le juge-commissaire d'une requête en relevé de forclusion, arguant

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043ab1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Motifs Il est constant et non contesté que le passif déclaré à la liquidation judiciaire de la société Yuma s'élève à 1 056 544, 97€ (liste des créances, pièce n° 6 du liquidateur) tandis que l'actif

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c1808896b76c21da77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

De surcroît, alors que [R] [R], [Y] [B] et [X] [H] avaient engagé devant le tribunal de commerce une action contre les époux [Y] sur le fondement de la garantie de passif, action dans le cadre de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c0981e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6a

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

B..., ès qualités, de porter ces créances au passif de la liquidation judiciaire, de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444ac9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 10 avril 2015, M et Mme [A] ont déclaré leur créance entre les mains de la SELARL E.M.J et la SELAFA M.J.A, mandataires judiciaires, pour un montant de 230.325 euros.

Source officielle
CA

4ème Chambre

697c51a1cdc6046d47383370

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

judiciaire ès qualités de liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société [Adresse 7] et la SMABTP prise en sa double qualité d'assureur de la société [Adresse 7] et de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f9095f8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738304

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

d'administrateur judiciaire de la SARL RAIMO GLACIER, intervenant volontaire [Adresse 3] [Adresse 3] La SOCIETE MANDATAIRE MJA, en la personne de Maître [J] [P], ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'administrateur judiciaire et Me [N] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

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