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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
Ses actions ont été admises à la négociation en 1996 sur le Nouveau marché, puis sur le Second marché en juillet 1999.
2 e chambre civile
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
la vente ne pourra être exercée par le locataire qu'en qualité de mandataire du loueur.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
de surtension sur le réseau en aval de ce dommage sur l'alimentation électrique du hameau de [Localité 9] ».
Chambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389ee
1 avril 2025
LTE [Adresse 3] [Localité 7] N'ayant pas constitué avocat INTIME EN INTERVENTION FORCÉE : Maître [U] [O], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LTE [Adresse 2] [Localité
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
En tout état de cause, il soutenait qu'il n'avait retiré aucun bénéfice de ces opérations. Il impliquait même sa hiérarchie. RENSEIGNEMENTS : Le bulletin No1 du casier judiciaire de M. X...
Pôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
de Mandataire Judiciaire et Liquidateur de la SAS H2D LYS (anciennement HELIOLYS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9fc
9 avril 2025
4] qui a servi à la validation de l'ensemble des actions réalisées le même jour et qui est celui de la carte de Mme [K].
1ère chambre civile B
659e4624553798000884720e
9 janvier 2024
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) RHONE-ALPES AUVERGNE S.E.L.A.R.L.
4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
La SA AXA n'a pas saisi le conseiller de la mise en état de l'irrecevabilité de l'appel en raison du défaut de qualité à agir de la SAS Eurograin.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
Aucun accord n'ayant pu être finalisé dans les délais requis, la Selarl [K]-Cardon a été désignée, par ordonnance du 26 juillet 2013, en qualité de mandataire ad hoc afin notamment d'arriver à trouver
12e chambre
5fdb992263fb1577b9386768
19 février 2019
Le 18 mars 2014, la société AIG a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire de la société Gel Alpes et, le 19 mars 2014, a saisi le juge-commissaire d'une requête en relevé de forclusion, arguant
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043ab1
11 janvier 2023
Motifs Il est constant et non contesté que le passif déclaré à la liquidation judiciaire de la société Yuma s'élève à 1 056 544, 97€ (liste des créances, pièce n° 6 du liquidateur) tandis que l'actif
8e Chambre C
603592c1808896b76c21da77
31 mars 2016
De surcroît, alors que [R] [R], [Y] [B] et [X] [H] avaient engagé devant le tribunal de commerce une action contre les époux [Y] sur le fondement de la garantie de passif, action dans le cadre de laquelle
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981e
3 octobre 2024
Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.
6253cc9ebd3db21cbdd90b6a
8 octobre 2013
B..., ès qualités, de porter ces créances au passif de la liquidation judiciaire, de condamner M.
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444ac9
2 novembre 2022
Le 10 avril 2015, M et Mme [A] ont déclaré leur créance entre les mains de la SELARL E.M.J et la SELAFA M.J.A, mandataires judiciaires, pour un montant de 230.325 euros.
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
judiciaire ès qualités de liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société [Adresse 7] et la SMABTP prise en sa double qualité d'assureur de la société [Adresse 7] et de
4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
de mandataire judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
d'administrateur judiciaire de la SARL RAIMO GLACIER, intervenant volontaire [Adresse 3] [Adresse 3] La SOCIETE MANDATAIRE MJA, en la personne de Maître [J] [P], ès qualités de mandataire judiciaire
8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
d'administrateur judiciaire et Me [N] en qualité de mandataire judiciaire.
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