CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
635237c48c924eadffcc4af0
20 octobre 2022
Plusieurs opérations successives modifiant le capital social avaient été réalisées depuis l'immatriculation de la société.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc5
28 mai 2008
CASINO, société percevant des redevances de la société SOBADIS et elle-même intéressée à l'opération de cession en tant que détentrice de 26 % du capital de la société HOLDING GERIN, il n'est pas démontré
Pôle 5 - Chambre 8
6163e9c72e03570bfc8b3f0d
10 novembre 2009
[Z] [D], agissant tant en qualité d'actionnaire de la société [D] Professionnel que de porte-fort de l'ensemble des actionnaires minoritaires, d'autre part, la société Sellenium a acquis 168.019 actions
Chambre Sociale
6973265dcdc6046d47649a67
22 janvier 2026
Les capitaux propres de l'entreprise au 31/12/2021 sont inférieurs à la moitié du capital social. Le résultat net d'exploitation reste fortement négatif à -2,6 millions d'euros (pertes).
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
Le rachat était opéré notamment par l'intermédiaire d'une SARL Novatech, dont le capital social était détenu pour moitié par Mme Christina X...épouse Y...et pour l'autre moitié par Mme Nathalie A..., épouse
Pôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab1c9
16 avril 2015
d'une bonne exécution du contrat ; Considérant qu'en réponse aux protestations de la société Lutetia Capital, la société Bernheim Dreyfus a, dans un premier temps et jusqu'à la fin du mois de septembre
1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
Se présentant comme les représentants légaux de la société Merasmo Services Ltd, au sein de laquelle ils possèdent chacun un compte courant d'associé, MM.
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
Au mois d'avril 2017, M. [D] a notifié à la société D-R Group son souhait de céder 13 000 actions sur les 140 000 qu'il détenait dans le capital social à la société Smarto.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f71
26 juin 2014
La société WAVECOM, dont Monsieur et Madame [T] sont actionnaires, a fait l'objet d'une introduction en bourse organisée par la BNP-PARIBAS.
Sociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
société Metaleurop Nord était totalement dépendante du groupe Metaleurop, toutes les décisions économiques et sociales concernant la société Metaleurop Nord ont été prises par la société mère qui assurait
616389a8a5395b851a399dfb
14 décembre 2010
Bayard Montaigne et Arcade Investissements Conseil, se sont associés, en 1995, avec une société holding de droit luxembourgeois, la société Continental Cargo, devenue la société CIM, au sein de la société
2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
et de la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés des exercices 2009 et 2010, 41 764 931 euros au titre de l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés et la contribution
3ème chambre A
688311334d9076bf079c234b
24 juillet 2025
en 2016, à l'issue desquelles elles détenaient chacune 19,50 % du capital social de cette société.
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
[N] a cédé l'intégralité du capital de la société King Driver à MM.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
capital de la société émettrice ; ce pourcentage s'apprécie à la date de mise en paiement des produits de la participation. ().
Pôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
Son capital social est détenu à hauteur de 99,99 % par la société Nealtis. Jusqu'au 29 juin 2018, M.
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edd
2 avril 2024
[P] [J] et d'autres actionnaires ont constitué la société MDC WEB qui est titulaire d'un compte professionnel auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC).
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
au bail et ayant fait un usage des biens de la société Duran contraire à l'intérêt social et dans l'intérêt personnel de l'actionnaire majoritaire, la société Quinta Communications, - condamner solidairement
Pôle 5 - Chambre 7
616343eb88dc29ccde27f051
29 novembre 2011
FINANCIÈRE KFP et SAFICA ayant décidé une augmentation de capital dans le cadre des opérations de rachat d'entreprises, avaient été tenues au [Adresse 3], adresse du siège social des sociétés ALPHA ASSOCIES
6253cdb8bd3db21cbdd94448
14 février 2019
social à la même adresse que celui de la société PALOU OYSTER COMPANY LIMITED, figurent un cabinet comptable déposant les comptes de cette société auprès du Registre du commerce et des sociétés irlandais
Page 20 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.