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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
est substantiellement différente du projet présenté lors de l'enquête publique ; - la modification adoptée remet en cause les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0db
28 février 2008
28 février 2008
Par ailleurs, le statut de droit public dont fait état l'article 65 de la loi de programme n'a été adopté que par la délibération no 2004-15 APF du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle ajoute qu'elle souffre d'ostéopénie et que son poste de travail n'était pas adpaté à son handicap.
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
64a50d04b8594705dbfcccee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
que contrairement à ce qui est soutenu, le certificat vétérinaire a été établi plus de 15 jours après la saisie des deux chiennes et que leur état de santé justifie qu'elles soient cédées pour être adoptées
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2980
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[J] a haussé le ton devant des bénévoles, qu'il l'a a invité à adopter un comportement moins vindicatif et qu'ayant refusé de sortir il n'a eu d'autre choix que de lui prendre le bras pour l'inviter à
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d915f8d5e93418f872b
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Affaire retenue sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 et modifié par l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant adaptation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
. - Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, du chapitre Ier du titre II du livre Ier du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60374d1128a1102b1f5ab0b0
16 avril 2015
16 avril 2015
Ainsi, son manque de volonté quant à une meilleure adaptation au poste justifie qu'il ne puisse être fait droit à ses demandes pour exécution déloyale du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ea
30 avril 2002
30 avril 2002
prévention du risque "An 2000", sur l'inaptitude de son logiciel CLIPPER à franchir ce cap et sur le fait qu'elle ne poursuivrait pas son exploitation dès cette date, tout en la mettant en mesure d'adapter
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab1
30 mars 2011
30 mars 2011
du non-paiement de la facture du 19 septembre 2008 d'un montant de 8 084, 96 €, toutes taxes comprises, modifiée le 25 septembre 2008 par un avoir de 736, 34 € correspondant à 14 postes analogiques Adept
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B tendant à être nommé sur un poste adapté de longue durée motif pris de cette radiation.
Source officiellePremier Président
6871efa957f38d6b27c2768d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la notification de la décision d'admission en soins psychiatriques à Mme [C], la cour adopte les motifs retenus par le premier juge et adopte les mêmes moyens concernant la notification des droits.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
22 mai 2014
a retenu à l'encontre de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS et de Monsieur X... les manquements à l'obligation de formation de Monsieur Y... et de mise à sa disposition des équipements de travail adaptés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
machines ont pour seul objet d'assister l'humain et ne comportent aucune technicité particulière ; aucune machine n'a de valeur particulière ; -la position du service est contraire à la position adoptée
Source officielleAvis
CADA:20160236
3 mars 2016
3 mars 2016
référencé sous le n° 14-91704 concernant le diagnostic d'image et d'organisation, le conseil dans le domaine de la communication pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de communication global adapté
Source officielleChambre sociale
5fd8732c30ccb335ecce8086
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Le 11 mai 2020, le CSE-EDRPL a adopté une résolution demandant à ce qu'il soit consulté sur le PRA Pyrénées et Landes préalablement à sa mise en 'uvre en raison des «'écarts'» de ce plan par rapports au
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b8d0a1a5d4a205dbc5cdd9
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur les diligences effectuées par la préfecture pour parvenir à exécuter la mesure d'éloignement, le premier juge a répondu par des motifs adaptés, que la cour adopte, que les autorités françaises n'avaient
Source officiellePage 20 sur 3756