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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697253b9cdc6046d474ed655
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [F] [T] 3 années de salaire soit 65 829,66 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254c5cdc6046d474f4906
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [R] [P] 3 années de salaire soit 65 986,05 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254f2cdc6046d474f4be9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [P] [L] 3 années de salaire soit 65 586,30 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697255fecdc6046d474f648e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [H] [K] 3 années de salaire soit 65 986,05 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725723cdc6046d474f7deb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [O] [J] 3 années de salaire soit 65 286,00 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725747cdc6046d474f8035
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à savoir : NOM ET PRENOM MONTANT DES DEMANDES Mme [R] [O] 3 années de salaire soit 65 017,29 euros III) Condamner la SAS [29] du fait de la violation de l'obligation de reclassement
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
21 mai 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02623.
Source officiellechambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
29 juin 2010
------------------ CLINIQUE [7] En la personne de son Représentant Légal C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS ----------------------- ARRÊT n° 245 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616246d1af0a1de0eb1b6616
22 mai 2014
22 mai 2014
[L] est né le [Date naissance 2] 1963, et Mme [M], le [Date naissance 5] 1955 ; que le mariage célébré le [Date mariage 1] 1988 a donc duré 26 ans dont 20 ans de vie commune; que les époux qui se sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 à raison de ses revenus fonciers d'un montant de 17 590,06 euros au titre de l'année 2014 et de 15 792,75 euros au titre de l'année 2015 (article 1er)
Source officielleChambre Sociale
64cc955d0fec5dd96933f9e9
3 août 2023
3 août 2023
droits à retraite, pièces 41 et 42), soit un manque à gagner mensuel de 212 € brut et, sur une durée de 21,7 ans (sur la base d'une espérance de vie de 88,2 ans (tableau INED, pièce 44), un préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Les dispositions du code de l'aviation civile définissent l'âge légal de mise à la retraite des pilotes de ligne, actuellement de 65 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
12 mai 2015
d'ANGERS INTIME : Monsieur Paul X... ... 49610 ST MELAINE S/ AUBANCE comparant-assisté de Maître CIANFERANI, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielleChambre 3-4
66ff8581a4ff9ec259c0944f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article 15 des statuts précise que l'exercice social commence le premier avril et se termine le 31 mars de chaque année. M. [U] a adressé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Cet immeuble a été vendu par lots et mis en copropriété depuis l'année 1996.
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Les dispositions contractuelles qu'il vise et qui font état d'une déclaration de sinistralité sur 5 ans en cas de souscription de contrats d'assurance antérieurs, ne dispensaient pas, en effet, Monsieur
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] [T] durant un peu plus d'un an et qu'il avait alors constaté que ce dernier était 'très sollicité, de jour comme de nuit...
Source officielleChambre civile
69fd7bbccdc6046d47040d55
7 mai 2026
7 mai 2026
Au début de l'année 2022, la société Amplifon a signalé à son bailleur, la SCI Tiloje, un affaissement du plancher et a mandaté le cabinet d'experts [Z] [Q] pour que soit réalisée une expertise.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d5
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2016, 14.404,54 € pour l'année 2017 et 4.570,16 € pour l'année 2018, ' Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SARL KLEDYS à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur ce, L'article 26 de l'accord du 18 avril 2002 institue pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13ème mois conventionnel calculé
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