Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/234 Rôle N° RG 26/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTE [X] [Y] C/ [L] [V]

la cour d'appel.

d'appel de sorte qu'il justifie de l'irrégularité qu'il invoque.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.E.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N°2026/270 Rôle N° RG 25/06255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27Z S.A.

daté du 2 juillet 2025 par la SAS Geoven des conclusions justificatives d'appel datée du même jour ;   Vu la signification de l'acte d'appel et des conclusions justificatives d'appel délivré par exploit

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/233 N° RG 22/12619 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBTT [M] [H] C/ Association [1]

A titre subsidiaire - Maintenir la servitude consentie en 1972 en la limitant au strict usage prévu sur la parcelle [L] desservir une seule maison bâtie sur le seul lot AB [Cadastre 2] (anciennement

au greffe de la cour d'appel le 28 octobre 2024 ; Appelant : M.

Enfin, les éléments tirés de la présence du fils de Mme [V] ou de la présence des effets personnels de ce dernier durant un temps sont inopérants.

Par lettre recommandée du 30 juillet 2025, reçue le 01 août 2025, les époux [R] ont relevé appel de cette décision qui leur a été notifiée le 24 juillet 2025.

La SCI OCEAN a formé appel le 7 octobre 2025 de la décision dont elle sollicite l'infirmation dans ses dernières conclusions du 13 mars 2026 demandant à la cour de: Déclarer son appel recevable et

Lors de l'audience du 17 juin 2025, M [G] [M], ès qualité de président de la société LMZ, s'est présenté seul pour solliciter le renvoi.

[C] seul. M. [C] a sollicité la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2026 N° 2026/176 Rôle N° RG 22/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BJDNX L' ETAT D'IRAK S.A.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025, la SAS AVANTAGO sollicite de juger que les moyens présentés par elle au soutien de son appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

En dernier lieu, les intimés soulèvent l'irrecevabilité de la demande indemnitaire présentée au titre de l'enrichissement sans cause pour être nouvelle en appel en application des dispositions de l'article

[U] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 9h09.

En appel, Mme [C] demande la condamnation in solidum de la venderesse et du garage alors qu'en première instance, elle dirigeait ses demandes contre la seule société venderesse.