COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/289 Rôle N° 11/04389 [K] [Y] [L] C/ [R] [U] [D] [B] [O] [U] épouse [V] [A] [W]

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

à Madina (Sénégal) et de [N] [O], née le 10 mai 1957 à [Localité 7] (Sénégal).

[Y] [W], se disant né le 5 mai 1953 à [Localité 7] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

à 1958.

[K] [K] [P], la Cour de cassation, par arrêt du 5 novembre 2014, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 31 janvier 2013 par la cour d'appel de Versailles, renvoyé les parties devant

avis en sa présence sur la demande d'extradition de X..., né le 7 Mai 1955 à Milan (Italie) de nationalité SUISSE placé sous écrou extraditionnel le 2 juin 2000 à la Maison d'Arrêt de BORGO, faisant l'objet

pris par Monsieur le maire de la ville de [Localité 6] en date du 17 mars 2026 à l'encontre de Madame [N] [J], Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire

[JM] [Y] né le 31 mars 1937, d'[U] [CR] - Mme [C] [Y] née le 10 juillet 1939, d'[U] [CR] - Mme [F] [TA] [Y], née le 24 mai 1941, d'[U] [CR] - M. [A] [Y] né le 8 juillet 1945, d'[U] [CR] - M.

DORRONSORO ; Vu la loi du 10 Mars 1927 et la Convention Européenne d'Extradition du 13 Décembre 1957, complétée par la Convention d'Application de l'Accord de SCHENGEN du 19 Juin 1990 ; Vu les réquisitions

du bâtonnier de la somme de 128 000 € à compter de la signification de l'arrêt, le solde de 2 010 000 € devant être consigné par M.

Septembre 2018, enregistrée sous le n° RG F 17/00046 - Arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 10 mai 2022 n° RG 19/00741 - Arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 n°92 F-D Vu l'article

Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R.

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD - 'M.M.A.'

[L] [D], aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 19 février 2024, enregistrée 4 mars 2024, de M. [L] [D] ; Vu les conclusions notifiées le 20 mai 2024 par M.

- la circulaire PERS 226 du 21 mai 1952 précise : sont classés en services actifs « les emplois qui requièrent, de la part des agents qui les exercent, une dépense physique importante, ou qui les expose

Par ordonnance du 6 mars 2014, le juge des référés a débouté M. et Mme [V] de cette demande de provision. La cour d'appel a confirmé l'ordonnance du 6 mars 2014 par arrêt du 6 novembre 2014.