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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
Il ressort encore des pièces produites aux débats que M.
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
28 mai 2026
la Cour de cassation en date du 06 septembre 2023 cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bourges en date du 06 septembre 2007 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
En annulant néanmoins cette décision, il n'a pas tiré les conséquences de ses propres énonciations.
7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
Il était à nouveau en arrêt de travail deux jours après. " (pièce n°25); - L'attestation de Mme [R] [L], chargée de communication, indiquant : " Lors de mes années en poste à [16] 2015/2018), j'ai
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025.
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b5
8 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
entre : DEMANDEURS ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du cassant et annulant l'arrêt rendu le par
13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
Me Christophe Y..., Me Pierre Z..., M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe1354955cf78ced568
17 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2025.
Chambre 1-7
68f1d9109abd0e067a219417
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 377 Rôle N° RG 21/15077 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJGN E.U.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
Par ordonnance du 11 juin 2010, le Bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Bordeaux ordonnait la remise par l'employeur de documents sollicités par M.
Pôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcaec
7 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 JUIN 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6e
9 janvier 2025
de l'Union européenne du 1er octobre 2015 dans la mesure où, en violation de ces textes et arrêt, les cotisants n'ont pas reçu au plus tard lors de la transmission des données par l'administration fiscale
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e9738cdc6046d47654400
20 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Camille JOBEZ, greffière placée en préaffectation sur poste ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
Suite à la transmission du procès-verbal de difficultés, l'affaire est revenue devant le tribunal. M.
12e chambre
627df9900d41e0057d43e7f6
12 mai 2022
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2020 cassant et annulant
Chambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c6
5 mai 2022
Par ordonnance du 22 novembre 2016, le président du tribunal de commerce de Grenoble a renvoyé les parties à se pourvoir au fond.
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