Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2014 (n° 27 , 8 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2013 (n° 166, 12 pages) Numéro d'inscription

Sur la recevabilité du recours de la Société L'Urssaf reproche à la Société de ne pas avoir motivé son recours devant le tribunal relevant que s'il lui était loisible de ne développer qu'un seul argumentaire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 (n° ,07 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES Sur les demandes présentées à l'encontre de Monsieur [G] Aucune des parties ne conteste devant la cour la non-applicabilité de la garantie décennale

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 7 AVRIL 2022 (n° 5, 88 pages) Numéro d'inscription

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme A, représentée par Me Baillargeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Janvier 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08230

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUILLET 2019 (n° 22, 82 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 février 2014 après prorogation (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

[T] de l'ensemble de leurs demandes en revendication et en dommages et intérêts, a débouté la commune de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive et a condamné les demandeurs

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 (n°2012 - , 1 pages) Numéro d'inscription

La Cour de Cassation a, dans sa formation plénière, par arrêt du 7 juillet 2006, précisé que la nouvelle demande qui invoque un fondement juridique que le demandeur s'était abstenu de soulever en temps

d'envoi au président du conseil de discipline et le notifie au comparant accompagné de la liste des membres du conseil (). ". 9.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2022 (n°017/2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: 20

DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03700 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJI Décision déférée à la cour

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription