[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

profit des avocats de la cause conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

civile, Vu les articles 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article 2276 du même code, Vu l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 321-17 et suivants du code

[E] [F] demandent à la cour de : Vu les articles 1231-1, 1231-6, 1343-2, 2224 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rennes

2240 et 2244 du code civil, de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article L.218-2 du code de la consommation, et des articles L.3252-13 et R.3252-1 et suivants du code du

700 du code de procédure civile.

[Y] [R] en son appel incident et le dire bien fondé ; Statuant à nouveau, Vu les articles 651 et suivants du Code de procédure civile, Principalement, Vu les articles 6, 1310 et 1353 du Code civil

à l'article L. 623-1 du code de commerce.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 27 mai 2026 à 18h09 ordonnant une troisième prolongation du placement en

700 du code de procédure civile, débouté l'[1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [S] au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance comme en charge d'appel.

450 du code de procédure civile

[W] et la société [5] [A] en application de l'article 954 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de poste en référence à l'article L 4624-1 du code du travail : maintien de l'avis donné le 29/11/2016.