Le présent arrêt sera rendu par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Appelante de cette décision, la société VALPAR SAS, par conclusions déposées le 13 novembre 2012, demande de l'infirmer et statuant à nouveau, étant constaté la violation des articles 145, 493, 495 alinéa

Par conclusions déposées le 17 décembre 2025, la société RSM [Localité 1], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1113 et suivants du code civil, de l'article 1343-2 du code civil et de l'article

Dans ses dernières conclusions du 4 novembre 2020, la SAS SVM Promotion demande à la cour de : Vu les articles 15, 17, 145, 493, 496 alinéa 2, 497 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

495 du code de procédure civile ont été respectées, - rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête, - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile

- Rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 489 du code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire à titre provisoire.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

496, 497, 17 et 31 du code de procédure civile permet d'établir que la voie de la modification d'une ordonnance sur requête est uniquement ouverte à la partie à laquelle fait grief l'ordonnance (Civ 1ère

du présent article.

[N] demande à la cour, sur le fondement des articles L. 151-1 du code de commerce, 496, 497, 872 et 873 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance de référé entreprise; En conséquence

Pour statuer ainsi, le tribunal a estimé qu'en application de l'article 497 du code de procédure civile, il était compétent en tant que juge des requêtes pour statuer sur la demande de mainlevée ; que

épouse Y... à payer à Mme Aurore Z... épouse A... la somme de 19   494, 80 € TTC au titre des travaux d'assainissement et la somme de 13   494, 92 € TTC au titre des travaux de mise aux normes de l'installation

Y... au paiement de 1. 100 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et sous le bénéfice de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique, - de condamner M.

[O], ès qualités, appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 489 ancien, devenu 414-1, 503 ancien, 1591 et 1582 et suivants,1108, 1109, 1112 et suivants, 1116 et suivants, 491-2 et 1304, subsidiairement

contradictoire et la société ABC Formation a violé les dispositions des articles 493 et 875 du code de procédure civil, - constater, dire et juger que les termes de l'ordonnance du 22 novembre 2013

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

Il sollicitait la somme de 250 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.