CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 341 résultats pour « article 5.1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Or, nous vous rappelons que l'article 5.1 de notre règlement intérieur prévoir que 'les salariés doivent se conformer pour l'exécution du travail, aux prescriptions orales ou écrites de leur supérieurs

Source officielle

Page 20 sur 118

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc7

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

L'acquéreur avait en particulier pour obligation (article 5.1) de 'poursuivre à compter de la date d'entrée en jouissance les contrats de travail attachés au fond dont la liste figure en annexe, conformément

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

954 alinéa 4, 956 alinéa 6 et 408 du code de procédure civile, les articles L.132-1 et suivants du code de commerce, les articles 1103, 1104, 1346-1 et 1240 du code civil et les articles L.121-12 et L

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

A titre subsidiaire, elle soutient le rejet des prétentions de la SA NATIXIS en application de l'exclusion de garantie de l'article 3.3.9 de sa police et plus subsidiairement, de l'article 113-1 du code

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9339

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil ; débouté la société Acies consulting group de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

(point 24 du jugement), conformément à l'article 5.1 de la Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire (NPSF), ce n'est qu'à titre purement informatif, sur la base d'un graphique de circulation de 2011

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

2 du règlement de la consultation et de l'article 5.1 du document programme ; - sont irrecevables les conclusions indemnitaires se rattachant à une perte d'industrie et à un préjudice d'image, car

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de la commune de Saint-Calais ; - la somme de 100 663,93 euros correspondant aux certificats de paiement n° 10 à 14, validés par le maître d'œuvre, ne lui a pas été réglée ; - en application de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Il y a lieu de remplacer l’article 2 du titre II de l’arrêté contesté par les dispositions qui seront précisées à l’article 1er du dispositif du présent arrêt.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

défrichement, porterait atteinte à la biodiversité et à l'équilibre biologique du secteur et que les dispositions particulières relatives à l'autorisation de défrichement que comporte son titre V (articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

où la responsabilité de la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH serait retenue, la 'personne lésée', au sens de l'article 5.1.a du même Règlement, a en tout état de cause son domicile en France et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots constituant l'ensemble du présent marché est d'un an. ()

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

L'article 5.1. du même document précise que tout délai imparti dans le marché à l'entrepreneur commence à courir le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8e22908a2ec611e8d3

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

19 - 5.4 de la Norme précise : si le mémoire définitif n'a pas été remis au maître d''uvre dans le délai fixé au paragraphe 19 - 5.1 ci-dessus, le maître de l'ouvrage peut, après mise en demeure restée

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732afbcdc6046d4764f88b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ce cas l'architecte a droit au paiement : - des honoraires correspondant aux missions exécutées et frais liquidés au jour de cette résiliation, conformément à l'article G 5.1 du présent contrat et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Aux termes de son article 5.2, elle était également chargée de vérifier que la solution adoptée pour la réalisation des butées et des ancrages permettait une parfaite stabilisation de l'ouvrage sans gêne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163de20e9a173d6d859cd70

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d06c25a97f0381f4b6f

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

c) Article IV 4.2 Article III 3.4 a), b), c) et d) Article IX k) Article V 5.1 En conséquence, confirmer le jugement de première instance rendu sur les dispositions précitées et, pour éviter

Source officielle