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FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre

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Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8b63d497adffda403d

Appel

13 octobre 2022

[P] de sa demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Pour le surplus, sursis à statuer, - ordonné une nouvelle expertise médicale article L.141-2 du code

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Chambre 4-8a

662209629ce1420008389697

Appel

18 avril 2024

L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale qui s'appliquait en première instance et en appel, a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a

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Pôle 4 - Chambre 1

5fd99064769a438183ca2db8

Appel

10 janvier 2020

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 et par Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de Paris, toque : R122 COMPOSITION

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Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49588

Appel

4 juillet 2024

Selon l'ancien article R1452-7 du code du travail, 'Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.

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Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d49590

Appel

4 juillet 2024

Selon l'ancien article R1452-7 du code du travail, 'Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUSc/S.A

67f0bdf22b128a29976856c6

Appel

4 avril 2025

RENNER ENERGIES FRANCE assignée selon acte de commissaire de justice en date du 12.09.24 délivré à l'étude demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4de405357f749ea921

Appel

3 novembre 2022

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb50e405357f749ea925

Appel

3 novembre 2022

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb51e405357f749ea927

Appel

3 novembre 2022

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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Pôle 5 - Chambre 4

616307f55a67331bacec3c09

Appel

30 mai 2012

Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller

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14e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b1b0

Appel

17 septembre 2015

Sur la recevabilité du recours de La société DES EAUX DE MARSEILLE devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale Attendu qu'en application de l'article R142-1 du code de la sécurité sociale .

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5e Chambre

615e0daac25a97f0381f4e9f

Appel

6 novembre 2014

*de condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui versera la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5f

Appel

24 septembre 2013

B..., muni (e) d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00459_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 541-2 du même code : " L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection

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Chambre sociale

6364bbede405357f749eac4b

Appel

3 novembre 2022

Madame [L], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

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4ème Chambre Section 3

6969f227cdc6046d477eb678

Appel

15 janvier 2026

Mme [U] [V] a relevé appel de ce jugement par déclaration en date du 2 septembre 2024 et reçue au greffe le 3 septembre 2024. Mme [U] [V] demande l'infirmation du jugement.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ee405357f749ea923

Appel

3 novembre 2022

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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Pôle 1 - Chambre 3

6163de20e9a173d6d859cd70

Appel

11 mai 2010

] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Emmanuel JOBARD de la SCP JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R182

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Chambre sociale 4-6

69731308cdc6046d4762bab7

Appel

22 janvier 2026

[P] [V] a saisi le pôle social du tribunal de Pontoise en application de l'article R142-6 du code de la sécurité sociale.

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