Ils soutiennent que l'agrément d'assistante maternelle, expirant en février 2018, n'était pas certain d'être renouvelé.

[P] [I] de leur demande d'expertise complémentaire confiée à un ergothérapeute ; Désigner tel ergothérapeute qui en complément de la mission expertale accomplie par le médecin expert, devra mesurer le

Sur la demande d'expertise immobilière des biens situés à [Localité 5] et à [Localité 3] et sur les demandes au titre des indemnités d'occupation Le jugement a rejeté les demandes d'expertises des

Elle fait valoir que les missions d'assistance technique du salarié ne sont pas en lien direct avec l'activité habituelle et permanente de la société, l'adjonction d'un expert n'ayant pas eu pour effet

o Au titre des frais d'assistance du médecin conseil : 2 400 euros.

et qu'une expédition du jugement à venir lui sera transmise ; - dire qu'en cas d'empêchement, refus ou négligence, l'expert commis pourra être remplacé par ordonnance rendue sur simple requête présentée

Elle conclut au rejet de la demande de complément d'expertise au motif que l'expert a répondu au dire de M.

société Allianz iard à lui payer la somme de 708 226,18 € en capital avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, en réparation des préjudices suivants : - frais divers : 3 600 € - assistance

LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2025L01610 Expéditions exécutoires

Par ordonnance de référé du 22.06.2021, le docteur [Y] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

[V] de l'immeuble de la défunte ou bien encore sur l'existence d'une créance d'aide et d'assistance qu'il revendique.

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Marc MONDOLONI (avocat au barreau d'AJACCIO) C/ S.A.T... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au

maternels assistants familiaux.

DU 12 MAI 2004 APPELANTE : SA EXPERT & FINANCE X... par Maître MONDAN avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Béryl Y...

compagnie d'assurances ; . l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de sa mission ; . l'expert est

[B], sur la mesure d'expertise, notamment : - ordonner une mission d'expertise visant à l'évaluation des seuls postes de préjudice prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, à l'exception

Par ordonnance du 7 mai 2012, le juge chargé du contrôle des expertises a désigné M. [R] et M. [V] en remplacement des deux précédents experts désignés.

saisie, - les huissiers instrumentaires, les experts désignés et leurs assistants et tout autre technicien requis par eux, étaient autorisés à se munir des instruments, outils, matériels nécessaires

Le Dr [W] a déposé son rapport de complément d'expertise le 27 juin 2019.