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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
[K] et Mme [E] ont mis en demeure le syndic et le syndicat des copropriétaires de prendre toutes dispositions utiles pour la remise en état des parties communes et du plancher bas de leur lot.
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
X...s'adressait au syndic du syndicat des copropriétaires, pour lui indiquer qu'à la suite d'un dégât des eaux signalé par le voisin du dessous M.
4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
Un syndicat des copropriétaires a été constitué et un syndic, la société Citya Fromont, a été désigné à l'occasion de la première assemblée générale.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc2ab90f43c94eedd86050
17 décembre 2018
+") se serait installé sur le marché en proposant un concept similaire à celui d' "EASY SYNDIC".
Pôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e20
23 septembre 2010
indemnitaire née de la lésion dont leur auteur a été victime, - dire qu'ils sont fondés à réclamer le paiement de la créance indemnitaire dont M. et Mme [A] ont été privés dès lors que ces derniers renoncent
2ème Chambre
6031e4b86e19db1e3435aca3
12 juin 2018
B..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE BALCON DE VILLARD pris en la personne de syndic en exercice l'AGENCE ALPINE ORPI, située [...] représentée
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
de Martine X... et de la CPAM de la Gironde Saisie par les appels formés par l'association Syndicat des Propriétaires de la ZUP de Lormont et par la SA de Défense et d'Assurances (SADA), la cour d'appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
poursuites et diligences de son syndic la S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
[F] [C] et du Syndicat de copropriété syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic bénévole, M.
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac6ecacf1df590f204fa1
15 mai 2019
a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Brefico Labrousse, aux
1re Chambre A
60349b88e913db880e63b877
8 novembre 2016
INTIMEE SCI EVA GAETAN, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] / France représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES
Taxes et dépens
6555c38d30a74083181bd6ff
26 octobre 2023
Par courrier reçu le 7 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence PARC SAINT ROCH, représenté par la SELARL MEYNET, forme recours contre ces ordonnances de taxe.
1ère Chambre C
5fda62763e10ffab32f05a59
9 juillet 2019
Elle détaille précisément ensuite les différents postes de sa créance qui s'élevait à cette date à la somme de 304 835,42 €.
6968e3bdcdc6046d47648222
14 janvier 2026
verserait au syndicat et aux copropriétaires, à titre d'indemnité transactionnelle, la somme de 72.000 €, au titre, tous chefs confondus, des réclamations formées dans le cadre de l'instance pendante
Chambre 1-6
6973aed2cdc6046d4771e582
22 janvier 2026
Le 5 mai 2022, les consorts [R]-[F] ont formé appel à l'encontre de cette décision. 6.
616282447a007b88ee1567b8
16 octobre 2013
[M] [B] et [P] [S], ont fait assigner à jour fixe en ouverture de rapport la SCI MIBA, la société LYONNAISE DES EAUX, le syndicat des copropriétaires et le syndic la société PIERRE ET GESTION devant le
5fe1e4b739cc67adafe6b4ce
16 décembre 2020
Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS,
1ère Chambre
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
En application de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, les actions judiciaires en matière de copropriété peuvent être exercées soit par le Syndicat, soit par ses créanciers, soit par chacun des copropriétaires
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62fecdc6046d47f40aaa
2 avril 2026
Appelante Syndic. de copro.
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2024, la société Quin & Associés Architecture demande à la cour de : Dire la société Quin & Associés
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