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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61631512e03efc4516bd2d67
1 décembre 2011
Toutefois, le conseiller pourra se voir demander d'assurer le service de certains clients de la société et bénéficier de ce fait de la prime pour les opérations nouées avec ces clients dès lors que toutes
9e Chambre A
61629876201c88caf8c4e21b
21 février 2013
Il indique qu'il a déposé plainte du chef de faux à l'encontre de la SMC .
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
[H] dans le cadre du plan SMISS acquises définitivement en 2012 ; que ce salarié fait partie de la liste des bénéficiaires du plan SMISS qui est un plan qualifié.
1ere Chambre
634f9592b5afe5adfff28a68
18 octobre 2022
. ***** FAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par l'intermédiaire de la société AUTO SMILE, agissant en qualité de mandataire , M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa506c601f08318991536
5 octobre 2023
Dès lors, la caisse considère n'avoir commis aucune faute dans cette affaire, contrairement à ce que soutient l'assurée.
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc7
15 octobre 2024
L'assuré doit en outre justifier de dix mois d'affiliation à la date présumée de l'accouchement pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité. 2° Lorsque l'arrêt de travail se
Pôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
, sur l'endettement de Sima résultant de son exposition à la totalité de la dette de SMC et sur la situation économique dégradée du groupe SMC/Inco lequel était en péril dès octobre 1998, SMC ayant fini
Chambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3af
3 juillet 2025
Or, sur cette période, l'assurée ne remplit pas les conditions d'heures de travail et de cotisations exigées.
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
Aucun comportement fautif ne serait donc être retenu à l'encontre de la SMC et les demandes formulées envers cet organisme de crédit sont rejetées.
1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a48
11 juillet 2022
avait précisé par courrier en 2015, la rente n'était pas viagère mais cessait à la fin de l'invalidité ou lors de la liquidation de la pension vieillesse et au plus tard le dernier jour du mois où l'assuré
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49436
2 juillet 2024
[T] (employeur et maître d'apprentissage) ont signé un contrat d'apprentissage pour la période du1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (durée hebdomadaire de travail de 35 heures / rémunération : 64% du SMIC
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
55 euros ; - Assistance par tierce personne définitive : 210. 972, 22 euros, outre une rente annuelle de 59. 740 euros à compter du 1er février 2015, payable trimestriellement, indexée sur la base du SMIC
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
rémunération globale de 4 327,59 euros alors qu'en application des dispositions de l'accord susvisé, il aurait dû percevoir une rémunération minimale de 5 028,4 euros sur la base d'un taux horaire du smic
6253cd7abd3db21cbdd937c6
28 novembre 2016
X... conteste le fait que l'employeur puisse inclure dans le calcul de son salaire de base, équivalent au SMIC, la rémunération du temps de pause et réclame le paiement d'un rappel de salaire au titre
Chambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc231f
19 janvier 2023
La SMC a fait appel de la décision par déclaration au greffe en date du 21 mai 2019. [S] [W], gérant de la SCI Notre Dame, est décédé le [Date décès 4] 2019, en cours d'instance.
Chambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f818625d
2 mai 2023
[N]'; qu'elle est détenue par la société [7] qui en assure la présidence'; qu'elle a conclu avec M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
12 novembre 2012
LA RUPTURE ANTICIPEE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL Attendu que Mr X...réclame non seulement les salaires de septembre à novembre 2004 et l'indemnité de précarité, le tout calculé sur la base d'un SMIC
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
Il soutient que : - il a assuré l'exécution de l'arrêt rendu par la cour en proposant même une date de prise d'effet du contrat plus favorable à Mme A ; - par son courrier du 8 mars 2023, l'intéressée
635236548c924eadffcc45fa
20 octobre 2022
[O] ne justifiait pas son placement en catégorie 3 des assurés invalides, -débouter M. [O] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
Ils mettent encore en avant le fait que leur rémunération était inférieure au SMIC.
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