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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd4
16 octobre 2024
La salariée a modifié ses demandes, sollicitant des dommages et intérêts non plus pour licenciement nul mais pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à hauteur de 20.475 euros.
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
Sur la classification : Pour déterminer la qualification réelle d'un salarié, il appartient aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié au regard de la grille de
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6f
22 janvier 2025
En l'espèce, la salariée a été absente plus de six mois entre le 3 octobre 2018 et le 10 avril 2019 pour cause de maladie non professionnelle.
Chambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3c0
23 janvier 2025
Ici, l'employeur soutient que l'action est prescrite dès lors que la salariée a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 31 octobre 2019 au 22 avril 2021 puis a adressé à la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa3
24 octobre 2024
Un salarié ne peut pas revendiquer une qualification professionnelle subordonnée à un diplôme qu'il n'a pas ou à des fonctions qu'il n'exerce pas.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
Enfin la salariée a versé de nombreuses pièces médicales attestant d'un état de syndrome d'épuisement professionnel justifiant d'arrêts de travail.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c2
15 avril 2025
L'expert désigné a déposé son rapport définitif du 25 janvier 2024 répondant au dire de l'assurée et concluant qu'à la date du 3 juillet 2020, l'assurée pouvait exercer une activité professionnelle quelconque
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02078_20241017
17 octobre 2024
E, salarié protégé en sa qualité de conseiller du salarié, présentée le 14 octobre 2019 par la société Rothenberger à l'autorité administrative, était expressément fondée sur l'insuffisance professionnelle
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
Par jugement du 18 avril 2017, confirmé par la cour d'appel le 10 décembre 2019, le tribunal a dit que la maladie (silicose) présentée par le salarié le 11 juillet 2012 était d'origine professionnelle,
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
Dans le cadre de son activité professionnelle au siège, [I] [S] a assuré des permanences d'accueil des allocataires dans les communes du département du [Localité 2] et a alors perçu des primes de guichet
Chambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf0500
3 octobre 2025
Mais l'article L. 341-16 du même code dans sa version applicable au litige dispose que l'assuré qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge ci-dessus énoncé, ne demande pas l'attribution de
Pôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
professionnelle.
Ch. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
Sur le remboursement de frais professionnels': Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être remboursés
Pôle 6 - Chambre 12
64437d39823e6dd0f8bf8138
21 avril 2023
Elle soutient que les seuls documents communiqués étaient la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial, le relevé de carrière du salarié, le questionnaire assuré, le colloque
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3825
20 avril 2022
En application de l'article L222-2-1 du code du sport, dans sa rédaction alors applicable, le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b941
19 mai 2008
Sur le marchandage, que l'activité même de la société fait que ses salariés travaillent chez ses clients, qu'elle a toujours exercé ses pouvoirs inhérents à la relation de travail et que Monsieur X...
644b63ccc51457d0f882de2f
27 avril 2023
Une clause d'exclusivité a pour objet d'interdire la possibilité pour le salarié, pendant l'exécution du contrat de travail, d'exercer une autre activité professionnelle.
669a01aabf9da27f384b0e4e
18 juillet 2024
, ° le certificat médical initial, ° les informations récapitulatives du questionnaire de l'assuré, ° la fiche du colloque médico-administratif de la maladie professionnelle.
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
Elle revient sur le parcours professionnel du salarié.
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754511
19 juin 2015
professionnelle durable.
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