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17 487 résultats pour « assuré ayant exercé une profession non salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La salariée a modifié ses demandes, sollicitant des dommages et intérêts non plus pour licenciement nul mais pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à hauteur de 20.475 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur la classification : Pour déterminer la qualification réelle d'un salarié, il appartient aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées par le salarié au regard de la grille de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, la salariée a été absente plus de six mois entre le 3 octobre 2018 et le 10 avril 2019 pour cause de maladie non professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ici, l'employeur soutient que l'action est prescrite dès lors que la salariée a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 31 octobre 2019 au 22 avril 2021 puis a adressé à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Un salarié ne peut pas revendiquer une qualification professionnelle subordonnée à un diplôme qu'il n'a pas ou à des fonctions qu'il n'exerce pas.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Enfin la salariée a versé de nombreuses pièces médicales attestant d'un état de syndrome d'épuisement professionnel justifiant d'arrêts de travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'expert désigné a déposé son rapport définitif du 25 janvier 2024 répondant au dire de l'assurée et concluant qu'à la date du 3 juillet 2020, l'assurée pouvait exercer une activité professionnelle quelconque

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

E, salarié protégé en sa qualité de conseiller du salarié, présentée le 14 octobre 2019 par la société Rothenberger à l'autorité administrative, était expressément fondée sur l'insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement du 18 avril 2017, confirmé par la cour d'appel le 10 décembre 2019, le tribunal a dit que la maladie (silicose) présentée par le salarié le 11 juillet 2012 était d'origine professionnelle,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Dans le cadre de son activité professionnelle au siège, [I] [S] a assuré des permanences d'accueil des allocataires dans les communes du département du [Localité 2] et a alors perçu des primes de guichet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb75364b3ebed3bf0500

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mais l'article L. 341-16 du même code dans sa version applicable au litige dispose que l'assuré qui exerce une activité professionnelle et qui, à l'âge ci-dessus énoncé, ne demande pas l'attribution de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1248cdc6046d4781899f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

professionnelle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c71d7564000872de8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur le remboursement de frais professionnels': Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être remboursés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d39823e6dd0f8bf8138

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle soutient que les seuls documents communiqués étaient la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial, le relevé de carrière du salarié, le questionnaire assuré, le colloque

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En application de l'article L222-2-1 du code du sport, dans sa rédaction alors applicable, le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b941

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Sur le marchandage, que l'activité même de la société fait que ses salariés travaillent chez ses clients, qu'elle a toujours exercé ses pouvoirs inhérents à la relation de travail et que Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63ccc51457d0f882de2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Une clause d'exclusivité a pour objet d'interdire la possibilité pour le salarié, pendant l'exécution du contrat de travail, d'exercer une autre activité professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e4e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, ° le certificat médical initial, ° les informations récapitulatives du questionnaire de l'assuré, ° la fiche du colloque médico-administratif de la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle revient sur le parcours professionnel du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754511

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

professionnelle durable.

Source officielle

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