Par jugement du 5 mars 2012, le tribunal, qui a écarté les conclusions d'irrecevabilité des demandes présentées par les consorts Y..., a jugé qu'il n'y avait lieu de faire droit à la demande en dommages

cas de litige opposant l'assuré à un tiers, auteur ou responsable des dommages subis par les biens assurés, faisant valoir qu'en l'occurrence seule la responsabilité du syndicat des copropriétaires est

la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE et de GROUPAMA GAN VIE et les condamner solidairement à leur payer la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts, * limité le montant des dommages et

DO et CNR, la Sas EEC et son assureur la Sa Axa France iard, la Sas Sol façade, la Sarl société méridionale de peinture, la Sas Laclim et son assureur la Sa Mma iard, la société Betom Ingénierie venant

[W] a été victime de la résistance abusive de son assureur qui ne l'a jamais indemnisé, malgré de nombreuses relances et une mise en demeure, alors que son droit à indemnisation est incontestable ; l'assureur

d'assureur de la société' Patrizio, sous-traitante des lots revêtements sols souples, revêtements carrelage faïences et revêtements parquet de la société' BRL TP, sous-traitante du lot terrassement et

la société ATA et son assureur la société Hdi Global SE, venant aux droits de la société Hdi-Gerling, à garantir la société Rougnon et la société SMABTP de toute condamnation en principal, frais et accessoires

de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

l'EURL Realbatie doit relever et garantir la société Prestalpes des condamnations prononcées contre elle, condamné M.

37), aux termes desquelles l'assureur garantit les conséquences de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui

Il a décidé que la SMABTP devait être condamnée à garantir l'ensemble des dommages causés par la SARL Carrefeu après avoir constaté qu'elle ne conteste pas être l'assureur en garantie décennale de celle-ci

Considérant que le Tribunal a rappelé le droit applicable en ces termes 'en application de l'article L 114-1 du Code des Assurances l'action de l'assuré contre son assureur se prescrit par 2 ans, ce délai

La société Flash Taxicolis forme un appel en garantie à l'égard de la société la société Mach Transports et de son assureur la société Abeille, sollicitant sur ce point la rectification du jugement ayant

la société Oteis BET Sudequip, la société Delattre et son assureur Generali IARD et la société Apave à les relever et garantir de toute condamnation prononcée contre elles ; 5°) de juger que les condamnations

n'a pas vocation à prendre en charge les préjudices de son propre assuré mais seulement les conséquences de sa responsabilité civile à l'égard des tiers, les garanties au titre des dommages aux biens

assuré et aux tiers que sa franchise et ses plafonds de garantie prévus par la police d'assurance souscrite, et non les autres dispositions de la police d'assurance sur l'activité garantie, Condamné

exercice n'aille pas au-delà des droits que détient la victime contre l'auteur du dommage'.

Sur la demande en dommages et intérêts à l'encontre de l'assureur Comme à bon droit indiqué par le premier juge, aucun manquement ne peut être reproché à l'assureur dès lors que l'appelante ne démontre

indemnisation au bénéfice des époux X..., personnes qui ne sont pas contractuellement assurées dans le cadre de la garantie " Incapacité Permanente " ; ¿ statuant à nouveau, dire et juger que les préjudices

de la banque et de l'assureur, et son action en déchéance des intérêts contractuels, - débouté la banque et l'assureur de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, - condamné [J] [B] aux dépens