numéro 810 369 827 2015 B 1113, dont le siège social est sis au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de Monsieur [S] [P] [K], son président directeur général en exercice, en cette qualité, audit

ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit

En l'espèce, la société débitrice soutient que le jugement correctionnel de Paris du 6 juin 2023 produit par l'URSSAF est une nouvelle prétention.

Sont encore versées aux débats le courriel du 13 mai 2019 par lequel le commissaire aux comptes a demandé des explications à M.

Greffier lors des débats : Mme Flavie DRILHON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

la Société de Participations Industrielles et Commerciales (SPIC) ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue

ALLIANZ IARD Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

domicilié es qualité audit siège, [Adresse 12] Non représentée Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, chez [20], [Adresse 3] Non représentée

audit siège Direction AIS [Adresse 1] [Localité 15] non comparante S.A. [45] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité

naissance 1] 1982 à [Localité 11] - SCI [B] Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 491 457 891 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

APPELANTE L' URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR, dont le siège social est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 28 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

de la Société AUDIT & SOLUTIONS quant au suivi fiscal postérieur à la vente ; - Condamner à défaut la société GESTRIMMONIA à relever indemne la société AUDIT & Solution de toutes condamnations qui pourraient

au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, M.

RG n° 2010023993 APPELANTE : SARL LINEHAUL EXPRESS FRANCE ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Elle fait valoir qu'il ressort de l'audit de son service informatique a mis en évidence la nécessité d'une réorganisation et qu'elle a proposé à M.

COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE, * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président,

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRET : - contradictoire.