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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c39
18 octobre 2023
Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.
65336ad9bb40ec8318f31c3b
65336adabb40ec8318f31c3d
CHAMBRE SOCIALE A
6035d68f9eef463d48472681
17 février 2016
[A] [N] a été embauché par l'association BATIRA Entreprise en qualité d'ouvrier d'exécution, pour les chantiers de second oeuvre bâtiment et déconstruction.
1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
Selon ce même avenant, il était stipulé un revenu minimum garanti d'un montant de 4 000 euros bruts par mois non cumulable avec les commissions.
Chambre 4-7
699734b5cdc6046d47f888b1
10 octobre 2025
l'article 4 de l'avenant précité, juste avant les tableaux des jours et heures de travail.
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969cc
6 juillet 2023
L'affectation au poste d'ouvrier polyvalent n'a jamais été contractualisée et le refus de M.
Chambre 4-4
5fdac9d115c0ba5c0e96a56f
23 mai 2019
Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e6
12 mai 2015
Il a toujours été classé niveau II, position 1, coefficient 125 au regard de la grille de classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, applicable.
3ème chambre A
653b592e502b828318c4e3cd
26 octobre 2023
[H] selon lesquelles il l'a prévenue qu'un appel d'offre serait émis par EDF avant même la signature de celui-ci ne sont étayées par aucun élément probant, - que l'avenant régularisé le 14 janvier 2016
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
(Délégué syndical ouvrier) Madame Magalie H... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Madame Marie Jo J... ...
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
INTIMES: Monsieur Sébastien X... 21, Rue Principale 86160 ST MAURICE LA CLOUERE Représentant: Gilbert MARTEAU (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Madame Christine Y... 21, Rue Prinicale 86160
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
X... a été engagé, en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 15 septembre 1980, par l'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS. Ayant considéré qu'un de ses collègues, M.
Ch. Sociale -Section B
635236b58c924eadffcc47a2
20 octobre 2022
[R] [N] avait exprimé des réticences avant d'accepter cet avenant en raison de la perte de salaire en résultant, sans caractériser pour autant une diminution de la rémunération résultant de cet avenant
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bd
24 avril 2024
Un décompte non daté ni signé des parties a été établi par la société Bouygues Immobilier Île de France, au vu du marché de base et de l'avenant n°1, arrêtant le montant des travaux réalisés à la somme
6253ca96bd3db21cbdd8b77a
6 mai 2008
C'est dans ce contexte juridique que Alain A... et Francisco Z... ont signé un avenant à leur contrat de travail respectivement les 24 avril 2003 et 16 février 2005 adoptant le programme CASA.
66878cea05d6f7f678d49252
4 juillet 2024
D'ailleurs des conflits éclatent souvent entre vous et les autres ouvriers du chantier, dont vos collègues.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7106cdc6046d47742301
29 mai 2026
Par avenant du 15 juin 2018, les travaux de fourniture et de pose des menuiseries extérieures ont été réintégrés dans le contrat de construction, portant son montant à 184 000 euros.
Chambre Sociale
6364bbfbe405357f749eac95
3 novembre 2022
l'avenant.
6253cd01bd3db21cbdd91fc4
3 février 2015
déterminée conformément à la pratique ; que quoiqu'il en soit son avenant antérieur est toujours en application.
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