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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c39

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c3b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adabb40ec8318f31c3d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le syndicat CGT n'a pas signé cet avenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035d68f9eef463d48472681

Appel

17 février 2016

17 février 2016

[A] [N] a été embauché par l'association BATIRA Entreprise en qualité d'ouvrier d'exécution, pour les chantiers de second oeuvre bâtiment et déconstruction.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon ce même avenant, il était stipulé un revenu minimum garanti d'un montant de 4 000 euros bruts par mois non cumulable avec les commissions.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

699734b5cdc6046d47f888b1

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'article 4 de l'avenant précité, juste avant les tableaux des jours et heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'affectation au poste d'ouvrier polyvalent n'a jamais été contractualisée et le refus de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il a toujours été classé niveau II, position 1, coefficient 125 au regard de la grille de classification de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, applicable.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] selon lesquelles il l'a prévenue qu'un appel d'offre serait émis par EDF avant même la signature de celui-ci ne sont étayées par aucun élément probant, - que l'avenant régularisé le 14 janvier 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b135

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

(Délégué syndical ouvrier) Madame Magalie H... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Madame Marie Jo J... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

INTIMES: Monsieur Sébastien X... 21, Rue Principale 86160 ST MAURICE LA CLOUERE Représentant: Gilbert MARTEAU (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Madame Christine Y... 21, Rue Prinicale 86160

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X... a été engagé, en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 15 septembre 1980, par l'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS. Ayant considéré qu'un de ses collègues, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b58c924eadffcc47a2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [N] avait exprimé des réticences avant d'accepter cet avenant en raison de la perte de salaire en résultant, sans caractériser pour autant une diminution de la rémunération résultant de cet avenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Un décompte non daté ni signé des parties a été établi par la société Bouygues Immobilier Île de France, au vu du marché de base et de l'avenant n°1, arrêtant le montant des travaux réalisés à la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

C'est dans ce contexte juridique que Alain A... et Francisco Z... ont signé un avenant à leur contrat de travail respectivement les 24 avril 2003 et 16 février 2005 adoptant le programme CASA.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878cea05d6f7f678d49252

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'ailleurs des conflits éclatent souvent entre vous et les autres ouvriers du chantier, dont vos collègues.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7106cdc6046d47742301

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par avenant du 15 juin 2018, les travaux de fourniture et de pose des menuiseries extérieures ont été réintégrés dans le contrat de construction, portant son montant à 184 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc4

Appel

3 février 2015

3 février 2015

déterminée conformément à la pratique ; que quoiqu'il en soit son avenant antérieur est toujours en application.

Source officielle

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