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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05116_20230607
7 juin 2023
Par un jugement n° 2201751 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Chambre Sociale
6162602d8672d229b88162f2
10 septembre 2013
Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié le 17 août 2009.
5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
A aux autorités italiennes et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Taxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
16 avril 2026
Elle expose par ailleurs, s'agissant de la note en délibéré, qu'elle s'avérait indispensable ainsi qu'avoir mandatée à cet effet et précise qu'elle a été acceptée par le magistrat.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00526_20250409
9 avril 2025
D, un avertissement ainsi qu'une sanction pécuniaire de 1 000 euros, et à l'encontre de Mme F, un avertissement, et a ordonné la publication de cette décision sous une forme anonyme dans le " Journal de
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c697
17 octobre 2008
ARRÊT : Réputé contradictoire-Prononcé publiquement le 17 octobre 2008 par mise à disposition au greffe.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
Par un jugement n° 1902780 du 29 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Chambre sociale
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'avertissement du 28 mai 2021 : La faute du salarié, qui peut donner lieu à sanction disciplinaire de l'employeur, ne peut résulter que d'un fait avéré, acte positif
3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f2028
16 janvier 2025
- sur le caractère averti ou non averti de la caution : Le caractère averti d'une caution ne peut être déduit de sa seule qualité de gérant ou d'ancien gérant de la société ou encore de membre
DCA_21MA00946_20220425
25 avril 2022
Sa demande a été rejetée pour caducité par décision en date du 28 mai 2021. La demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire présentée par M. A doit par suite être rejetée.
6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1900425 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
644cb4e156c9f0d0f8b6f0df
28 avril 2023
- sur l'avertissement du 22 décembre 2017 : En l'espèce, Mme [R] a fait l'objet d'un avertissement le 22 décembre 2017 pour avoir : - appelé Mme [K] [G], collègue de travail en arrêt-maladie
6253ca9fbd3db21cbdd8b903
7 mai 2008
sérieuse, subsidiairement de lui allouer la somme de 1 296, 96 euros au titre de l'article L. 122-14-4 du code du travail si la demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse était rejetée
Chambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97ed
19 avril 2024
' Le 22 novembre 2018, Mme [U] [F] a notifié un avertissement à Mme [Y].
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
, avertissements qu'il a contestés.
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
Par un jugement n° 2126518 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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