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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05116_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un jugement n° 2201751 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02190_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602d8672d229b88162f2

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Elle a fait l'objet d'un avertissement notifié le 17 août 2009.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02004_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A aux autorités italiennes et rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16bcdc6046d4789bd15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle expose par ailleurs, s'agissant de la note en délibéré, qu'elle s'avérait indispensable ainsi qu'avoir mandatée à cet effet et précise qu'elle a été acceptée par le magistrat.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00526_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

D, un avertissement ainsi qu'une sanction pécuniaire de 1 000 euros, et à l'encontre de Mme F, un avertissement, et a ordonné la publication de cette décision sous une forme anonyme dans le " Journal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c697

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

ARRÊT : Réputé contradictoire-Prononcé publiquement le 17 octobre 2008 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01041_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un jugement n° 1902780 du 29 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2507a34ad1000858199f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur l'avertissement du 28 mai 2021 : La faute du salarié, qui peut donner lieu à sanction disciplinaire de l'employeur, ne peut résulter que d'un fait avéré, acte positif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21354_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f2028

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- sur le caractère averti ou non averti de la caution : Le caractère averti d'une caution ne peut être déduit de sa seule qualité de gérant ou d'ancien gérant de la société ou encore de membre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00946_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Sa demande a été rejetée pour caducité par décision en date du 28 mai 2021. La demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire présentée par M. A doit par suite être rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00390_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01688_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02484_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 1900425 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e156c9f0d0f8b6f0df

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

- sur l'avertissement du 22 décembre 2017 : En l'espèce, Mme [R] a fait l'objet d'un avertissement le 22 décembre 2017 pour avoir : - appelé Mme [K] [G], collègue de travail en arrêt-maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b903

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

sérieuse, subsidiairement de lui allouer la somme de 1 296, 96 euros au titre de l'article L. 122-14-4 du code du travail si la demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse était rejetée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ed

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

' Le 22 novembre 2018, Mme [U] [F] a notifié un avertissement à Mme [Y].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, avertissements qu'il a contestés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00979_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un jugement n° 2126518 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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