maladie de Vendée n'a pas été présente lors de l'expertise et n'a pas soumis ses observations lorsque le pré-rapport lui a été adressé alors qu'elle tente de remettre en cause l'avis du médecin expert

[D] [Q], employé de la société [M] [1], depuis le 6 mars 2007 en qualité d'opérateur de machine, a effectué une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (

Cet accident, au cours duquel l'extrémité des trois doigts de la main gauche du salarié a été sectionnée, lors de la fermeture des mâchoires d'une benne preneuse, a été pris en charge par la caisse primaire

La société [10] se prévaut des informations du site [5] concernant les AVC pour souligner qu'aucun facteur professionnel n'a été relevé comme cause possible de ce type d'accident.

Un avis de fixation a été adressé le 11 juillet 2025.

La caisse a fixé la consolidation de l'état de santé de monsieur [T] au 30 avril 1997.

de la caisse ; elle a reçu la prise en charge nécessaire préalablement à l'intervention ; le médecin a reconnu son erreur de n'avoir pas effectué une deuxième démarche de révision.

Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 MAI 2026.

Pour statuer ainsi, concernant la caducité, le conseiller délégué a essentiellement retenu, en application des articles 906 ' 2, 915 et 954 du code de procédure civile, que le premier avis de fixation

Par avis écrit du 20 mai 2026, le ministère public demande à la cour de constater le désistement de M. [S], en dépit du fait que ce dernier a agi sans son tuteur.

Par déclaration adressée le 4 juillet 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 13 juin 2022. M.

L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 27 janvier 2025.

Par lettre recommandée du 5 mai 2021 avec accusé de réception revenue avec la mention ' pli avisé et non réclamé' , la caisse a mis en demeure Mme [O] [L] de régler un indu d'allocation aux adultes handicapés

la préfecture de la région PACA, ainsi que l'arrêté relatif à la création de cette caisse ; a) l'enregistrement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) ; b) « la forme juridique

Par avis du 29 juillet 2020, la commission du notariat a émis un avis favorable au licenciement de M. [D]. Le 3 juin 2021, M.

L'état de santé de Mme [S] [A] en rapport avec son accident de trajet du 22 novembre 2017 a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 20 juin 2021.

arrêts de travail ; que le 30 août 2016, l'assureur a missionné le docteur [A] dans le cadre d'une expertise ; que l'expert lui a reproché d'avoir repris le travail trop tôt, et ce en dépit des difficultés

Ils font grief à l'intimé d'avoir omis de demander l'avis de vérification ESFP concernant M. X....

[K] [I], chirurgien-dentiste, a formulé une demande d'aide à la perte d'activité (DIPA) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse).

A compter du 1er juin 2014, le salarié a été placé en invalidité 2ème catégorie par la caisse primaire d'assurance maladie.