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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
L'estimation par le médecin du travail selon avis du 26 novembre 2018, rendu suite à la visite médicale annuelle, d'un aménagement du poste de travail de M.
2ème chambre civile - HSC
6a17d6c3cdc6046d47317065
27 mai 2026
Elle a précisé qu'on lui avait proposé de sortir ave un médecin chez elle mais ne pas le vouloir car elle va mieux. Elle a indiqué avoir deux chats et qu'une association s'en occupe.
19e chambre
603496e0ca97d1838b50d440
9 novembre 2016
En dépit d'une réintégration proposée par l'association O.M.E.F. le 2 février 2015, puis le 9 février 2015, puis le 16 février 2015, Mme [M] [X] n'a jamais réintégré son poste et, convoquée à un entretien
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
Par son avis du 25 novembre 2021, le comité médical départemental a ainsi estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer à défaut de disposer de cette expertise du médecin agréé, M.
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
L'ensemble des tâches devra être effectué dans le respect des préconisations du médecin du travail et de l'inspection du travail.
15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
Enfin, il n'est pas non plus établi que l'employeur ait eu, le 24 juin 2011, connaissance de l'avis émis la veille par le médecin du travail.
652f79b3b053208318995cf3
11 octobre 2023
Le 16 janvier 2020, le médecin du travail, le Dr [U], vous a déclaré inapte à votre poste de travail d'Agent de Production selon un avis rédigé dans les termes suivants : « Etude des conditions de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
A la suite de sa demande de réintégrer le service du 19 décembre 2017, elle a été examinée par un médecin agréé, qui a conclu à une reprise possible du travail en mi-temps thérapeutique à compter du 23
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
Dans une fiche du 16 novembre 2010, le médecin du travail, déclarait M.
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda802
12 octobre 2023
Le 10 janvier 2019, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'inapte au poste d'agent d'exploitation sureté, pas de station debout prolongée supérieure à 30
64422a03d2fa6fd0f8040589
20 avril 2023
[O] [Z] a été victime d'un accident de travail et a présenté des arrêts de travail jusqu'au 3 juillet 2013, date de la consolidation fixée par le médecin conseil de la CPAM.
Pôle 6 - Chambre 3
616307ee5a67331bacec3bc7
14 février 2012
A l'issue de la visite du 10 mai 2005, indiquée comme étant le « 2ème avis suite à la visite du 19/04/05 », le médecin du travail a émis un avis d'aptitude « à la proposition de reclassement au poste de
Pôle 6 - Chambre 11
6162efaf8fe037d2cb4a04f0
14 juin 2012
Le 4 avril 2008, il passait une seconde visite, le médecin du travail concluant à 'Inapte au poste de chauffeur livreur PL et inapte à tout poste nécessitant des efforts de manutention manuelle et des
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
Sachant que votre contrat de travail ne peut être rompu durant le temps de la suspension de votre contrat de travail, en raison de votre accident de travail, nous vous proposons de réintégrer nos effectifs
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
Par courrier du 3 août 2015, le médecin du travail a confirmé la compatibilité du poste proposé à Monsieur [T] avec les restrictions médicales contenues dans l'avis d'inaptitude.
2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
et en informe le médecin du travail du service de médecine préventive attaché à la collectivité ou l'établissement dont relève le fonctionnaire concerné qui transmet un rapport au conseil médical. » Aux
65a783d68121050008662e89
16 janvier 2024
[E] [K] [O] aurait fait à compter du 7 février 2015 l'objet d'arrêts maladie simples suite à l'avis de consolidation de son accident du travail établi par le médecin, étant observé qu'aucune des parties
Pôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069ca
2 juin 2016
A compter du 28 septembre 2009, le poste de travail de M. [U] a été aménagé conformément à l'avis du médecin du travail.
Chambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca7f
17 avril 2025
L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.
6253c8fabd3db21cbdd86e14
19 novembre 2003
Le même jour, il passait la visite médicale de reprise prévue par l'article R241-51 du code du travail et le médecin du travail indiquait " apte travaux sur échafaudages conformes et réglementaires avec
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