CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'estimation par le médecin du travail selon avis du 26 novembre 2018, rendu suite à la visite médicale annuelle, d'un aménagement du poste de travail de M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c3cdc6046d47317065

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a précisé qu'on lui avait proposé de sortir ave un médecin chez elle mais ne pas le vouloir car elle va mieux. Elle a indiqué avoir deux chats et qu'une association s'en occupe.

Source officielle
CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d440

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

En dépit d'une réintégration proposée par l'association O.M.E.F. le 2 février 2015, puis le 9 février 2015, puis le 16 février 2015, Mme [M] [X] n'a jamais réintégré son poste et, convoquée à un entretien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02393_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par son avis du 25 novembre 2021, le comité médical départemental a ainsi estimé qu’il n’était pas en mesure de statuer à défaut de disposer de cette expertise du médecin agréé, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040e

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

L'ensemble des tâches devra être effectué dans le respect des préconisations du médecin du travail et de l'inspection du travail.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e0bc25a97f0381f51b2

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Enfin, il n'est pas non plus établi que l'employeur ait eu, le 24 juin 2011, connaissance de l'avis émis la veille par le médecin du travail.

Source officielle
CA

19e chambre

652f79b3b053208318995cf3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 16 janvier 2020, le médecin du travail, le Dr [U], vous a déclaré inapte à votre poste de travail d'Agent de Production selon un avis rédigé dans les termes suivants : « Etude des conditions de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02184_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A la suite de sa demande de réintégrer le service du 19 décembre 2017, elle a été examinée par un médecin agréé, qui a conclu à une reprise possible du travail en mi-temps thérapeutique à compter du 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365e

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Dans une fiche du 16 novembre 2010, le médecin du travail, déclarait M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda802

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 10 janvier 2019, dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'inapte au poste d'agent d'exploitation sureté, pas de station debout prolongée supérieure à 30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f8040589

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[O] [Z] a été victime d'un accident de travail et a présenté des arrêts de travail jusqu'au 3 juillet 2013, date de la consolidation fixée par le médecin conseil de la CPAM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307ee5a67331bacec3bc7

Appel

14 février 2012

14 février 2012

A l'issue de la visite du 10 mai 2005, indiquée comme étant le « 2ème avis suite à la visite du 19/04/05 », le médecin du travail a émis un avis d'aptitude « à la proposition de reclassement au poste de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162efaf8fe037d2cb4a04f0

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Le 4 avril 2008, il passait une seconde visite, le médecin du travail concluant à 'Inapte au poste de chauffeur livreur PL et inapte à tout poste nécessitant des efforts de manutention manuelle et des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sachant que votre contrat de travail ne peut être rompu durant le temps de la suspension de votre contrat de travail, en raison de votre accident de travail, nous vous proposons de réintégrer nos effectifs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par courrier du 3 août 2015, le médecin du travail a confirmé la compatibilité du poste proposé à Monsieur [T] avec les restrictions médicales contenues dans l'avis d'inaptitude.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00823_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

et en informe le médecin du travail du service de médecine préventive attaché à la collectivité ou l'établissement dont relève le fonctionnaire concerné qui transmet un rapport au conseil médical. » Aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783d68121050008662e89

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [K] [O] aurait fait à compter du 7 février 2015 l'objet d'arrêts maladie simples suite à l'avis de consolidation de son accident du travail établi par le médecin, étant observé qu'aucune des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069ca

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

A compter du 28 septembre 2009, le poste de travail de M. [U] a été aménagé conformément à l'avis du médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Le même jour, il passait la visite médicale de reprise prévue par l'article R241-51 du code du travail et le médecin du travail indiquait " apte travaux sur échafaudages conformes et réglementaires avec

Source officielle

Page 20 sur 179

← PrécédentSuivant →