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4 478 résultats pour « bénéfices de discussion et de division »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Entre septembre 2013 et juin 2017, la société ANIME LIMITED a confié à la société EUROZOOM des mandats concernant la diffusion en salles, en Europe francophone, de huit films d'animation japonais pour

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdc

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

barreau de LYON INTIMEE 3 RG: 99/16610 Jean X... a été embauché en qualité de distributeur à compter du 22 avril 1996 par la société DELTA DIFFUSION qui a pour activité la diffusion dans les boîtes aux

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CA

Chambre 1-1

6970f139cdc6046d4720a918

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il apparaît en outre que les cautions ont, à l'occasion de la signature de l'acte, expressément renoncé au bénéfice de division et de discussion et à se prévaloir du bénéfice du terme stipulé pour le remboursement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613d57cdc6046d47c47bb0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le logement de ce dernier, de 14h30 à 14h45 elle a constaté la diffusion de musique provenant de votre logement à un niveau sonore élevé (infraction aux articles 2,3 et quatre de l'arrêté préfectoral

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd9210c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Les sociétés VBP, Vacances bleues holding et Diffusion tourisme ont fait appel du jugement.

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CA

Chambre Sociale

6163121d615c943a65e04368

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

SERPLASTE DIFFUSION PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON ET

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

62624852b1a50c277d4c5bb6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- Condamner la société Diffusion des Produits du Bâtiment aux entiers dépens.

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CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

solidum M et Mme [X] [C] et la SCI DIFFUSION ESPACE BESNARD aux entiers dépens de procédure.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

DISCUSSION : Sur la demande de requalification de la mise à la retraite d'office en licenciement sans cause réelle et sérieuse et ses conséquences Aux termes de l'article 31-2 de la convention

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CA

2 e chambre civile

68eddab5c8f5ccbb77339a19

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MCR DIFFUSION C/ S.A.

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CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314826

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024

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CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c5

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Ce lot est grevé le long de sa limite Sud Est d'une servitude d'accès mesurant 5 mètres de largeur au bénéfice du lot No42 acquis par la SCI SD DIFFUSION PLEIN SOLEIL suivant acte authentique reçu le 12

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Le 23 février 2003, la société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Philippe Y... pour escroquerie.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945d

Appel

20 février 2007

20 février 2007

La société GIFI DIFFUSION demande la confirmation de l'ordonnance entreprise.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6031de72e4d3dab23909a0b6

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Y... et X... avaient annoncé la diffusion dans le magazine «Complément d'enquête» du 23 juin 2016 d'une séquence consacrée à la société A...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02299_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) ABV Diffusion a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05267_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le ministre de la culture a refusé de lui verser l'aide au titre des quotidiens de langue française d'information politique et générale à diffusion

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3345e2fbe7c90043871

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

puisqu'elle lui permettait de bénéficier d'une indemnité d'éviction, alors que son gérant entendait exercer ses droits à la retraite, que la société MPR DIFFUSION a bénéficié d'une véritable rente de

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CA

Chambre 3-3

6a193039cdc6046d4754fa9b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [T] s'était porté caution de la société VTM Auto avec renonciation au bénéfice de division et de discussion et avec solidarité à hauteur de 100 000 euros, et ce par acte sous seing privé du 25 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

De son côté, la société ARNAULT DIFFUSION ne donne aucun élément permettant de chiffrer le temps de travail de M. X....

Source officielle

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