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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f4
19 janvier 2023
Mme [U] conclut son courrier en ces termes : 'bref, je laisse ma caisse sans y toucher, je vais voir ma psy pour accepter l'arrêt de travail d'un mois ou plus.
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c9
6 septembre 2001
Elle demande donc à la Cour d'infirmer la décision prononcée le 27 novembre 1998 en ce qu'elle a considéré que la cause du sursis avait cessé, et statuant à nouveau, de surseoir à statuer jusqu'à la vérification
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92f87b0c5880f31713953
20 mai 2020
° Portalis 35L7-V-B7D-B7LCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2019 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° E17-16.655 APPELANTE REGIE D'ENTREPRISE DE LA RATP [Adresse
Chambre 4-7
6a226a62cdc6046d4739df8b
22 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 339 DU 29 AVRIL 2021 R.G : No RG 17/01166 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C3OJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419caa
3 juillet 2025
La salariée conclut à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement au motif que la décision de la licencier n'a pas été prise par le bureau ou le conseil d'administration de l'AGEFOV mais
RETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f3d
23 octobre 2025
de l'exposé des éléments qui sous-tendent la décision en cause.
6253cdc1bd3db21cbdd94630
10 juillet 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au
9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643b
13 juin 2014
Par arrêt en date du 16 janvier 2008, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société HCGMVP en validant la décision de la cour d'appel sur l'existence d'un lien de subordination des époux
Chambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c83
25 avril 2022
pas le cas en l'espèce.
Pôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf2
20 décembre 2017
Saisie d'un pourvoi contre l'arrêt du 11 mars 2015 de la cour de céans par la société ITM Alimentaire International, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 18 février 2016, renvoyé au Conseil constitutionnel
8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 09/00584 SA GRANDS MOULINS [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A. LINAGORA GRAND SUD OUEST S.A.S. LINAGORAc/SAS BLUE MIND
679875d85d0c5ebad4c058b6
27 janvier 2025
Par arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt du 1er décembre 2020, notamment en ce qu'il a dit que MM.
65449d54c71a6a83181c8e0c
31 octobre 2023
mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
Rétentions
65321adb9e4ea48318f5acf1
18 octobre 2023
arrêté en date du 29 septembre 2023.
Chambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
Le 23 mars 2022, la société Axel a relevé appel de cette décision par voie électronique.
1ère Chambre
5fdb5ba9f03e8239bc8c7706
19 mars 2019
impositions, droits, intérêts et pénalités mis à leur charge de ce chef ; -le cas échéant, en cas de difficulté d'interprétation du droit de 1'Union européenne, poser à la Cour de justice de
1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
N° 11/00723 AFFAIRE : Société COREDIF C/ SCI ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section
1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
au répertoire général : 14/09191 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2014 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 762 f-d APPELANTS : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1]
6a2268d8cdc6046d4739b84d
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