, que si elle disposait par ailleurs de parts sociales dans la société Maokiss, leur valeur était nulle dans la mesure où le passif de la société s'élevait à 301.980 euros alors que le fonds de commerce

[M] [S] et Mme [E] [F] épouse [S], gérants de la société La Mie qui Chante, se sont portés caution solidaire des engagements de la société Mie Qui Chante dans la limite de 39 000 euros chacun au profit

[K] [W] a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un prêt immobilier de 135 600 euros au taux de 5,34 % l'an remboursable en 348 mensualités et un prêt immobilier de 14 000 euros au taux

étant également associée unique de la SAS PMS International, société au capital social de 37 000 euros.

consenti par la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la société CEGC).

, aux fins essentielles de voir condamner la société BNP PARIBAS à leur verser la somme de 100.000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation, en exécution de l'acte de caution du 26 juillet 2018.

Motifs de la décision - Sur la nullité de l'engagement de caution fondée sur le dol, En application de l'article 1109 du code civil en vigueur au moment de la conclusion du contrat, il n'y a point

le 31 décembre 2008 ; - la promesse de la société Mymo d'hypothéquer à première demande de l'apporteur tous les biens immobiliers lui appartenant ; - le cautionnement solidaire de [H] [F] et Madame

somme annuelle de 16.032 euros (soit 1.336 euros par mois) et qu'elle était déjà engagée par un autre cautionnement souscrit en garantie de la société civile immobilière Ametsa pour un montant de 336.000

La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, en se portant caution de la société IDD Tech disposait d'une créance sur la société IDD Tech dont l'origine, à savoir les actes de cautionnement du 11

[I] [T], gérant de la société SRDJ I, s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de la société SRDJ I dans la limite de la somme de 720.000 euros sur une durée de 10 ans.

Il fait valoir au titre des moyens sérieux de réformation de la première décision que la société Althéa Gestion ne l'a pas mis en demeure préalablement au prononcé de la déchéance du terme du prêt immobilier

en leur faveur vis à vis des emprunteurs ; Considérant que la Saccef a conclu avec la société GE Money Bank, dénommée alors Banque Sovac Immobilier, le 3/9/1999, une convention cadre de cautionnement

[J] à payer à la société Immobilière 3F la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société Compose et M.

Elle va s'associer à la Banque Dupuy de Parseval pour constituer la société civile immobilière Cap de la Corniche, dont elle aura 90% du capital, et avec le syndicat générale de l'industrie hôtelière pour

FINAMUR et la société FORTIS LEASE pour recouvrement d'une créance de 833.904,97 € due en vertu d'un acte notarié de crédit-bail du 28 décembre 1995 emportant engagement de caution solidaire de la société

[J] est de 13.597,75 euros, - s'agissant des parts sociales détenues dans la SCCV Rondeau, le bien immobilier objet de cette société était en vente pour 490.000 euros et une plus-value de 150.000 euros

de caution souscrit par la société LAFICAU.

de caution souscrit par la société LAFICAU.

Le même jour, [C] [V] s'est porté caution solidaire de la société au titre de ce prêt, à hauteur de la somme de 36 400 euros en principal, intérêts, commissions et frais accessoires.