COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/ Rôle N° 11/14612 SARL PICCOLO SERVICES C/ [M]

L'intimée s'y oppose, par des conclusions au détail desquelles il est expressément renvoyé et par lesquelles elle vise l'arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2016, de même que les textes appliqués par

Par arrêt de cassation partielle du 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : ' Cassé et annulé, l'arrêt rendu le 25 mars 2021, entre les parties, par la Cour d'appel d'Angers

dans l'acte en inscription de faux au cas où le défendeur déclarerait vouloir se servir de l'acte litigieux ou ne comparaîtrait pas ; dans le cas contraire, leur donner acte de ce que le défendeur déclarerait

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEUR A LA SAISINE: [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat

au répertoire général : 15/21153 Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 03 Juin 2014 par la Chambre Commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation N°de Pourvoi J

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE

RENVOI APRES CASSATION Monsieur [A] [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Association AGS CGEA [Localité 6] [Adresse

DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 DEFENDEURS A LA SAISINE

MOTIFS DE LA DÉCISION EN LA FORME La cour a été saisie sur renvoi de cassation par une déclaration enregistrée le 13 juin 2022, soit dans les deux mois de l'arrêt rendu par la Cour de cassation

intervention dans la procédure de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Mai 2023 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 28 Mai 2021 par la Chambre 4.7 de la Cour d'Appel d'Aix en Provence

, statuant sur renvoi après la cassation intervenue le 7 février 2019, a condamné le concluant au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 60 euros du 1er novembre 2010 au 12 décembre 2017, aux

Sur pourvoi formé par monsieur Omar X... , la Cour de Cassation, chambre sociale, par arrêt en date du 19 décembre 2000, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de

des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.

Par lettre recommandée du même jour, le jugement a été notifié à Madame [U] qui en a accusé réception le 20 mai 2021.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/005 Rôle N° 13/11535 SCI [Adresse 2] C/ SA LES TRAVAUX

, Statuant à nouveau, - renvoyer la cause et les parties devant le tribunal judiciaire de Dieppe matériellement compétent pour statuer sur la demande de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06316 Sur arrêt de renvoi no 897 de la Cour de Cassation en date

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 21/03260 - N° Portalis

Caisse de Crédit Mutuel Limoges Jourdan Colisée produit l'offre de prêt, la mise en demeure portant déchéance du terme du 6 novembre 2009 dont il a été accusé réception le 21 novembre 2009, l'historique