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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Chute en arrière avec poids du chariot vide arrivée dessus (inférieur à 20Kg.) ('). " M.
Source officielle1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils exposent qu'ils vivent dans la crainte d'une chute d'arbre.
Source officielle14e chambre
633fc39fe633183e2ee17d02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La garantie souscrite par [F] [I] est un fait constant, comme le décès consécutif à sa chute dans l'escalier.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d00
13 mars 1998
13 mars 1998
Le 26 janvier 1993, à 12 H 45, France X..., alors âgée de 11 ans, a fait une chute dans la cour de récréation de l'école primaire du Fond de la Noue à VILLENEUVE-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine) qui lui a occasionné
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69679ea8cdc6046d474597bd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le certificat médical initial du 31 mars 2023 fait état d'une lombalgie et d'une scapulalgie droite sur chute au travail.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354bc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[10] En l'espèce, la salariée explique qu'elle a glissé sur un sol mouillé qui venait d'être nettoyé et qu'elle a ainsi chuté de sa hauteur sur ledit sol.
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
25 avril 2024
Il indique que le risque de chute est parfaitement connu de l'employeur.
Source officielle1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49316
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et bien fondée, - que Mme [O] propriétaire de la manade [O] et gardien(ne) au sens de l'article 1243 du code civil des animaux, le cheval et le veau, qui en sont à l'origine, est responsable de sa chute
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd889
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle conteste les conclusions de l'expertise du docteur [Y], considérant que même si le certificat médical initial ne précise pas que la victime a chuté le jour de l'accident, l'existence de cette chute
Source officielleChambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b2
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] et Mme [C] afin de voir : - prononcer que la chute des branches d'un arbre, situé sur la propriété de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4e8121050008662c73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
10 et 11) lesquels identifient précisément les risques d'accident liés au chutes, notamment sur sol glissant.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les premiers juges ont considéré que la réalité de la chute de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
condamner solidairement la métropole Nice Côte d’Azur et la société Gagneraud Construction à lui payer la somme de 17 243,50 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une chute
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
Le 13 mai 2000, Madame Martine X... a fait une chute sur le parking de la résidence Les Genêts à Lormont qu'elle habite.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
d'un piéton descendant en son milieu est doublement spécieux puisque d'une part le fait que Monsieur Jean Pierre X... ait chuté et se soit blessé sur les pierres qui se trouvent sur le coté gauche de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[P] établit donc que son employeur avait connaissance des risques liés à la chute de marchandises.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Selon l'expert, cette chute a décompensé sa pathologie et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier à lui verser la somme de 54 183 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A, née le 16 décembre 1939, a été victime d'une chute survenue le 11 décembre 2015, alors qu'elle marchait sur l'esplanade de l'Hôtel de ville à Valbonne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340ffbf8e7f4bee5710212
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Le 11 juillet 2011, la société envoyait un courrier de réserves : 'l'accident de Monsieur [I] [B] est dû à une pathologie antérieure puisque la chute est liée au genou comme en témoigne Madame [N].
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