TRANSPORTS GEVAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN Me [U] [V] - Mandataire judiciaire

au barreau de CHARTRES INTIME Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE

Florence épouse B..., demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Comparante, partie civile, appelante, assistée de Maître ROY-NANSION Fabienne, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR

par Me Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Serge VANDUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [O] [V]

Le président du conseil départemental du Pas-de-Calais régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benoît X... ... 93170 BAGNOLET représenté par Me Cyril BOURAYNE, avocat

SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT D.- Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la Cour -Luc

PANOFRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU, et Maître PERUILHE de la SCP BARTHÉLÉMY AVOCATS, avocat au barreau de

au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Aude LYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque P 458 INTIMES Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud MIEL de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat

au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Julie Desson, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur le procureur général, près la Cour d'Appel de Douai [Adresse 5

APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDERESSE À LA SAISINE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses

Monsieur VILLARDO, avocat général, est entendu en ses réquisitions. Me DI MARINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,est entendu dans sa plaidoirie dans les intérêts de Monsieur [Z] [Z] [M].

Rôle N° RG 19/05019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patricia GIRAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Elle rappelle que le conseil de prud'hommes a rendu une ordonnance rectificative, mais qu'à la suite de cette ordonnance, l'avocat du défendeur n'a pas été convoqué à une audience et n'a pas été destinataire

Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/300 Rôle N° 13/21788 [T] [G] C/ SAS ALCEM Grosse délivrée le : 13/05/2016 à : Me Hélène BAU, avocat

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE GDF SUEZ représenté par son secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Roger KOSKAS, avocat