La cour confirme ou infirme les saisies selon les motifs développés dans les débats relatifs à la régularité des mesures d'exécution et aux droits de la cliente à l'exception de sommes insaisissables.

Attendu que se plaignant d'une concurrence déloyale par remise à ses clients de coupons de réduction pour l'acquisition de bière de marque concurrente, la Brasserie Heineken a intenté contre la Brasserie

Un reclassement dans la société MEYLAN 70 sur un poste de " chargée de clientèle " aux même niveaux conventionnels et à la même rémunération a été proposée le 23 juin 2006 à Jocelyne X... à laquelle il

de contacter vos clients.

Pour toutes ces raisons, cet entretien en clientèle n'a pas eu d'issue favorable.

constituerait en réalité un complément de rémunération ne pouvant s'imputer sur l'indemnité de clientèle future au motif que la société Luxottica France ne lui aurait confié aucune clientèle comme si

qui revendent ces cartes au détail ; que pour ces clients seul compte le prix du lot de carte en gros ; qu'il ne s'agit donc pas d'une clientèle attachée à la localisation ; qu'il n'y aura aucune perte

spécifique des hypermarchés, en prévoyant alors pour les commandes supérieures à 20.000 francs un système de commissionnement, la société A. se réservant de facturer directement ces clients.

[C], pour expertiser le fichier clientèle des deux sociétés.

A ce titre, il vous, a été confié un portefeuille de clientèle qui doit être géré conformément aux règles internes établies par la banque, dans la limite des autorisations accordées à vos clients et sous

pour démarcher ses propres clients; l'intention de nuire n'est pas exigée en cette matière; - en s'inscrivant dans son sillage, la société M@tex a de toute évidence détourné de la clientèle, étant

la clientèle cédée.

française, il n'en reste pas moins qu'il apparaît que différentes adaptations techniques ont été rendues nécessaires sur les produits finis pour les rendre compatibles avec les exigences de la clientèle

Le collaborateur libéral peut constituer et développer une clientèle personnelle ; l'avocat avec lequel il collabore doit mettre à sa disposition, dans des conditions normales d'utilisation, les moyens

courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Possession à sa demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client

Votre comportement caractérise une insubordination manifeste et répétée. 2 /Insuffisance de la plateforme de clientèle : Comme vous le savez, la capacité à générer de nouveaux clients tout en préservant

A ce moment-là, vous vous êtes permise de dire à la cliente: 'installez-vous ici, je préfère faire le diagnostic moi-même ', provoquant ainsi un malaise entre [X] et la cliente.

habituels et réguliers avant et après le 1er octobre 1995, 3° rechercher quels sont les clients de la SATD qui ont donné leur clientèle à la société "Transloc-Vétault" à compter de cette date,4° chiffrer