Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les conditions de l'article L. 113-8 du code des assurances sont remplies, de sorte qu'il convient d'annuler le contrat d'assurance souscrit par M.

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

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Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire interministérielle du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes

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