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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940d

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Elle conclut à la confirmation du jugement lui ayant alloué un rappel de salaire et un complément d'indemnité compensatrice de préavis mais sollicite sa réformation pour le surplus, demandant à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5114ec5f96a7da0936

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

[Z] travaillait 10 heures 30 par jour les vendredis et samedis ainsi que les veilles de jours fériés. M. [Y], salarié de l'entreprise de mai 2005 à octobre 2005, précise quant à lui que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8c69048d53beb67d08

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

l'application des dispositions conventionnelles dont bénéficient les salariés de l'hôtellerie en termes de compensations financières au titre des jours fériés, compensations qui ne sont pas prévues par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631519e03efc4516bd2da1

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

, soit de 3 jours de congés consécutifs, non compris les jours fériés et repos hebdomadaires, au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel ; qu'au regard de son statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

au nom de la fédération, prenait les décisions de titularisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Sur le rappel de salaire de 2000 à 2004, suite à la modification du temps de travail : Jusqu'à fin janvier 1998, et selon les bulletins de salaire, la rémunération du salarié était calculée sur une base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de salaire sur la journée du 15 mars 2015 et 3,16 € au titre des congés payés afférents, ' 11,97 € à titre de complément de salaire sur la journée du 15 novembre 2015 et 1,20 € au titre des cognés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a31

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

S'agissant du deuxième grief, le salarié explique que pendant longtemps, la société n'a pas réglé à ses salariés leur jours fériés et de RTT, que si sous la forte revendication des salariés, la société

Source officielle
CA

18e Chambre

6035681447807b8f64b1b7cd

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

, et s'est par conséquent estimée compétente pour connaître de la demande en paiement formée par [C] [Y] au titre de salaires, accessoires du salaire et dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: - exemple : si le salarié travaille 25 heures/semaine, le salarié pourra s'absenter 25 heures/mois de préavis ; - exemple : si le salarié travaille en forfait jour, le salarié pourra s'absenter 5

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CA

17e chambre

60348ecfcd3e457be25fec2d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

et accessoires de salaire, de congés payés, temps compensateurs et jours fériées, de paiement des salaires et accessoires, cotisations de retraite, intérêts et provision de ces chefs ; Que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e70

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et anciens salariés en incapacité et en invalidité de travail en versant à ces salariés et anciens salariés les prestations du régime de prévoyance Generali (RPG) non perçues et revalorisées depuis le

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CA

1ère chambre 1ère section

61630e51da3e3d3066036771

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Au sein de la compagnie IBM, deux types de rémunération sont en vigueur : - pour les salariés non commerciaux, la rémunération comprend en plus d'un salaire fixe une prime dénommée PVA (prime variable

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CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa4c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au salarié de présenter, à l'appui de sa demande de rappel de salaire, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur,

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Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

de ses demandes en indemnisation pour licenciement abusif, rappel de salaire sur gratification annuelle, heures travaillées les dimanches et jours fériés, indemnité compensatrice de préavis congés payés

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, à savoir le salaire de base, les autres heures, le quantum métro intégré aux congés payés, la majoration des jours fériés et des dimanches, l'indemnité de nuit, l'indemnité d'amplitude et de rendement

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CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d42

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et avril 2015 (jour férié réglé à hauteur de 4 heures alors que travaillé 5 heures) novembre 2014 et avril 2015 (jour férié réglé à hauteur de 3h alors que travaillé 4,5 h) et mai 2015 (jour férié non

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

pour heures supplémentaires et les congés payés afférents ; - 1.896,65 Euros au titre de rappel des jours fériés et les congés payés afférents ; - 1.000 Euros en application des dispositions de l'article

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Chambre civile

68e89650f14914fb075ebded

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Seule la fédération française de cyclisme n'a pas constitué avocat. Elle n'était pas non plus représentée en première instance.

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CA

5ème chambre sociale PH

659e46db553798000884726a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il produit : -les courriers des 16 août 2016 et 6 novembre 2016 par lesquels il réclame leur paiement -ses bulletins de salaire -un tableau détaillant les dimanches et jours fériés concernés entre

Source officielle

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