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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
Elle conclut à la confirmation du jugement lui ayant alloué un rappel de salaire et un complément d'indemnité compensatrice de préavis mais sollicite sa réformation pour le surplus, demandant à la cour
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5114ec5f96a7da0936
6 octobre 2011
[Z] travaillait 10 heures 30 par jour les vendredis et samedis ainsi que les veilles de jours fériés. M. [Y], salarié de l'entreprise de mai 2005 à octobre 2005, précise quant à lui que M.
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
l'application des dispositions conventionnelles dont bénéficient les salariés de l'hôtellerie en termes de compensations financières au titre des jours fériés, compensations qui ne sont pas prévues par
Pôle 6 - Chambre 5
61631519e03efc4516bd2da1
1 décembre 2011
, soit de 3 jours de congés consécutifs, non compris les jours fériés et repos hebdomadaires, au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel ; qu'au regard de son statut
6253c9cabd3db21cbdd893bc
16 octobre 2007
au nom de la fédération, prenait les décisions de titularisation.
6253ca99bd3db21cbdd8b80e
27 mars 2008
Sur le rappel de salaire de 2000 à 2004, suite à la modification du temps de travail : Jusqu'à fin janvier 1998, et selon les bulletins de salaire, la rémunération du salarié était calculée sur une base
Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e92
19 mai 2022
de salaire sur la journée du 15 mars 2015 et 3,16 € au titre des congés payés afférents, ' 11,97 € à titre de complément de salaire sur la journée du 15 novembre 2015 et 1,20 € au titre des cognés payés
6791de4b93ef93c421386a31
22 janvier 2025
S'agissant du deuxième grief, le salarié explique que pendant longtemps, la société n'a pas réglé à ses salariés leur jours fériés et de RTT, que si sous la forte revendication des salariés, la société
18e Chambre
6035681447807b8f64b1b7cd
29 avril 2016
, et s'est par conséquent estimée compétente pour connaître de la demande en paiement formée par [C] [Y] au titre de salaires, accessoires du salaire et dommages-intérêts.
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
: - exemple : si le salarié travaille 25 heures/semaine, le salarié pourra s'absenter 25 heures/mois de préavis ; - exemple : si le salarié travaille en forfait jour, le salarié pourra s'absenter 5
17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
et accessoires de salaire, de congés payés, temps compensateurs et jours fériées, de paiement des salaires et accessoires, cotisations de retraite, intérêts et provision de ces chefs ; Que M.
Pôle 6 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e70
27 octobre 2022
et anciens salariés en incapacité et en invalidité de travail en versant à ces salariés et anciens salariés les prestations du régime de prévoyance Generali (RPG) non perçues et revalorisées depuis le
1ère chambre 1ère section
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
Au sein de la compagnie IBM, deux types de rémunération sont en vigueur : - pour les salariés non commerciaux, la rémunération comprend en plus d'un salaire fixe une prime dénommée PVA (prime variable
Sociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa4c
19 avril 2024
au salarié de présenter, à l'appui de sa demande de rappel de salaire, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur,
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
de ses demandes en indemnisation pour licenciement abusif, rappel de salaire sur gratification annuelle, heures travaillées les dimanches et jours fériés, indemnité compensatrice de préavis congés payés
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
, à savoir le salaire de base, les autres heures, le quantum métro intégré aux congés payés, la majoration des jours fériés et des dimanches, l'indemnité de nuit, l'indemnité d'amplitude et de rendement
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
et avril 2015 (jour férié réglé à hauteur de 4 heures alors que travaillé 5 heures) novembre 2014 et avril 2015 (jour férié réglé à hauteur de 3h alors que travaillé 4,5 h) et mai 2015 (jour férié non
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
pour heures supplémentaires et les congés payés afférents ; - 1.896,65 Euros au titre de rappel des jours fériés et les congés payés afférents ; - 1.000 Euros en application des dispositions de l'article
Chambre civile
68e89650f14914fb075ebded
7 octobre 2025
Seule la fédération française de cyclisme n'a pas constitué avocat. Elle n'était pas non plus représentée en première instance.
5ème chambre sociale PH
659e46db553798000884726a
9 janvier 2024
Il produit : -les courriers des 16 août 2016 et 6 novembre 2016 par lesquels il réclame leur paiement -ses bulletins de salaire -un tableau détaillant les dimanches et jours fériés concernés entre
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