Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

N'Doungologna a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision du directeur de l'école portant retrait de points sur sa note de comportement révélée par la lettre du 23 août 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

[Z] soutient que la lettre de licenciement serait imprécise et qu'elle ne viserait aucun fait matériellement vérifiable, ni aucune date, sur les prétendus comportements insidieux et déplacés.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786

[N] suite à des démissions rapprochées mettant directement en cause le directeur commercial, une lettre de démission datée du 12 mai 2007 établie au nom de M.

, bulletin de salaire et attestation Pôle emploi) et ce, sous astreinte de 50 euros par jour et par document sous quinzaine à compter de la décision à intervenir, Ordonné l'exécution provisoire de droit

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

L'extrême prudence de l'assureur dans l'exécution du contrat se lit dans la formule finale de cette lettre (Pièce : original de la lettre du 26 mars 1976) : " nous vous adressons sous ce pli un chèque

Mme [H] [O] veuve [E] et Mme [G] [O] épouse [B] ont formé recours contre cette décision par courrier recommandé posté le 5 juillet 2024 et reçu le 9 juillet 2024 à la cour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

C'est pourquoi, nous décidons de vous notifier par la présente, un avertissement écrit pour votre comportement».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La lettre de licenciement, datée du 18 septembre 2023, ne sera pas reprise in extenso dans le présent arrêt, compte tenu de sa longueur.

en toutes lettres, relevant d'une erreur matérielle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette Y..., présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

pourtant que sa décision de démissionner 'n'est que le résultat d'une volonté personnelle et ne dépend en aucun cas d'autres raisons que ce soient'.