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80 225 résultats pour « composition differente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fbdb7ff645d856642c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Compte tenu de son salaire de base, de sa prime d'ancienneté et de différentes gratifications, elle a perçu, pour l'année 2009, une moyenne de salaires de 4.715 euros, pour un horaire mensuel de 122,76

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6974a636cdc6046d4789d821

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e133cdc6046d47d99848

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SAUNIER, conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a79

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Pour justifier par ailleurs d'une différence de traitement entre les médecins "vacataires" à temps partiel et les médecins salariés à plein temps, la CPAM de Paris fait état de la "différence objective"de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5d

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Pour justifier par ailleurs d'une différence de traitement entre les médecins "vacataires" à temps partiel et les médecins salariés à plein temps, la CPAM de Paris fait état de la "différence objective"de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Pour justifier par ailleurs d'une différence de traitement entre les médecins "vacataires" à temps partiel et les médecins salariés à plein temps, la CPAM de Paris fait état de la "différence objective"de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da731

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La cour rappelle également que le principe d'égalité devant la loi (articles 6 et 14 de la CEDH) ne s'oppose, ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi, le médecin du travail relève, dans son compte rendu 2 avril 2014, qu'il ressort de l'étude des questionnaires, des différences importantes de perception de la qualité de vie au travail et que, si

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2ab3

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente Madame Annabelle Clédat, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère

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CA

1ere Chambre

64bb73380d42fcd969e7ce95

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[H] et Mme [Z], dans le délai de trois mois à compter de la signification du jugement , sous astreinte de 20 € par jour de retard passé ce délai, à savoir : - enlever les réseaux existants, - réaliser

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517b

Appel

25 mai 1999

25 mai 1999

Elles ajoutent que les deux modèles sont d'autant moins susceptibles d'être confondus que leur désignation est radicalement différente.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89629

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

DE VOS a été engagé, à compter du 21 décembre 1994, en qualité de moniteur atelier 2ème catégorie.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e29c25a97f0381f52dd

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

- 638,30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01376_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2019, à raison de la plus-value immobilière réalisée le 13 juin 2019 lors de la cession d’un ensemble immobilier composé

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e946

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Le premier juge a considéré que la légère différence de revenu entre les parties (de l'ordre de 200 €) ne justifiait pas que la mère assume seule la charge des enfants communs.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5316

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Elle affirme que cette pratique concerne aussi bien le marché de gros que le marché de détail au regard des coûts des différentes offres.

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CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Son salaire mensuel brut pour 151,67 heures de travail initialement de 2 063,30€ a été porté à 2 200€ à compter du 1er juin 2007.

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