Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89085
13 mars 2007
13 mars 2007
Attendu que compte tenu du caractère uniquement comptable des opérations d'expertise qui se sont déroulées sur pièces, M. Roch X... et la S.A.
Source officielle14e Chambre
6032867a42844fba2f285c4a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
D'ailleurs, l'existence de ces « débours » ne pouvait pas passer inaperçue dans la mesure où ils représentaient en moyenne 76% du montant total du flux comptable, comme en témoigne la pièce 49 établie
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. - Sous réserve de l'application de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique, un stage est validé, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle fait valoir que : - les avis des médecins spécialistes étaient de nature à remettre en cause l'expertise du médecin agréé comme l'avis de la commission de réforme ; - il résulte des expertises
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parts ou actions de l'associé exclu sont soit achetées par un acquéreur agréé par les associés subsistants, soit achetées par la société, qui réduit alors son capital.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SUR LA RESTRICTION DE CLIENTÈLE MISE EN 'UVRE ENTRE APPLE T SES GROSSISTES AGRÉÉS (GRIEF N° 2) § 120 A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
VIDYA AGRO immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 817 753 171, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
[L] préalablement à son adhésion a été rédigée par la société de gestion de ce fonds commun de placement et agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF anciennement COB -pièce n°16-) ; - que
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d0
29 juin 2006
29 juin 2006
- subsidiairement : - ordonner une expertise aux fins de déterminer le montant du passif dont la société PRODIM est responsable et dire que l'expert pourra se faire communiquer les documents comptables
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263998181d302277d8e8d30
22 avril 2022
22 avril 2022
Le docteur [V] [Z], médecin agréé par la préfecture, a confirmé l'avis d'inaptitude le 10 janvier 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 1
61759a8517e3ba4f05401e2e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE SAS EXPERTISE COMPTABLE SECAFI [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP CHATEAU Bertrand, avoués à la Cour et Me K.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
.; ORDONNER un complément d'expertise comptable ; ORDONNER à la Société ARRO de prendre en charge le complément d'expertise comptable ; COMMETTRE tel expert-comptable qu'il plaira à Madame ou Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90442
11 mars 2013
11 mars 2013
Elle précise que cette gratification ne fit l'objet d'aucun accord collectif et ne fut jamais agréée par le ministre compétent, en violation de la loi du 30 juin 1975.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B en demeure de régulariser son élevage en lui demandant notamment de procéder à la remise en état du site avant le 20 juin 2017 pour le rendre compatible avec le statut de réserve naturelle, de limiter
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils ont subi de graves retards dans le versement des aides agro-environnementales et climatiques qui leurs étaient dues au titre des campagnes 2015, 2016, 2017 et 2018 alors que
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir que : - Monsieur [T] a violemment insulté le comptable de la société, devant deux témoins qui en attestent ; - la lettre de licenciement est suffisamment motivée et Monsieur [T]
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
7 novembre 2012
J... qu'ils produisaient ; qu'ils expliquent qu'ils ont fait établir ce document de référence par un cabinet d'expertise comptable extérieur à l'association et reconnu, afin d'éviter toute contestation
Source officielleAvis
CADA:20151622
7 mai 2015
7 mai 2015
des dispositions des articles L. 131-8 et L. 131-9 du code du sport que, d’une part, la fédération française de karaté, qui a le statut d’association régie par la loi du 1er juillet 1901, et a été agréée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc2ffea1086acdbe41ac
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement motivé par : Votre inaptitude au poste de serveur et l'impossibilité de vous reclasser dans un poste compatible avec les préconisations du
Source officiellePage 20 sur 163